Comité pour la réélection du Président

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

paix est difficile à mettre en place. La conférence de Yalta en Crimée (février 1945) réunit Roosevelt, Staline et Churchill. Chacun essaie d’arracher quelque chose à l’autre mais il ne s’agit pas d’un partage du monde en zone d’influence. Le président américain, bien que malade, n’a pas cédé face à Staline pour l’essentiel. Cette rencontre au « sommet » a lieu alors que la guerre n’est pas terminée. L’Armée rouge a rapidement progressé tandis que les Alliés peinent à entrer en territoire allemand

touches. Ils savent bien quel effet leur geste nous fait. Les auteurs -14- AVIS AUX LECTEURS La corruption est une matière sensible. Tout le monde en parle et en discute avec une prolixité qui enlève au sujet sa substance. Boni Yayi, le président béninois, a organisé une marche verte à travers la ville de Cotonou en guise d’avertissement. Depuis lors, des politiciens, en panne d’inspiration pour le charmer, ont transformé la lutte contre la corruption en un véritable folklore. Ils rivalisent

d'État français. Il est le 23e président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement pour la République (RPR). À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général des Hauts-de-Seine ;

précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs. Tout cela les chefs des anciennes

préfectorale et provinciale. Le dahir du 23 juin 1960, tout en faisant place à la notion d’autonomie communale, l’a encadrée par de sérieuses limites : une tutelle assez contraignante et une place prépondérante réservée à l’agent d’autorité face au président du conseil communal. Il s’agissait surtout, à cette époque, de familiariser -2- les populations avec l’institution communale, et donc de décentraliser sans porter atteinte au pouvoir de l’État. Le dahir du 12 septembre 1963 relatif à l’organisation

même par l'ONU sur la demande du FLN (groupe terroriste) et des Etats-Unis. Paragraphe 2: Le recours imposé au général de Gaulle Le 13 mai 1958 à lieu le Putsch d'Alger. Avec le général Massu et le général Salan qui appelle à un comité de salut public. Le 28 mai 58 le dernier gouvernement de la 4ème république démissionne (Pfimlin). Le général de Gaulle revient au pouvoir. René Coty informe alors le Parlement qui fait appel « au plus illustre des français ». Le 1er juin

les français décident de l’appeler il sera là. Le 15 Mai de Gaule est à Paris et annonce qu’il revient si on lui donne les pleins pouvoirs. Le 24 Mai, un comité de solution publique se met en place en Corse. Le 27 Mai, le général annonce qu’il a entamé le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. Le 29 Mai, le président, René Coty annonce qu’il demande « au plus illustres des français de constituer un gouvernement » et si le général de Gaule n’est pas investi il démissionne

égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui

crise politique (1973-1980) => La même année, crise militaire (sortie de la guerre du Viêt-Nam en janvier), économique et politique (scandale du Watergate éclate en juin 1972 et s’achève par la démission de Nixon le 9 août 1974) => Ford devient Président, mais rééquilibrage du pouvoir en faveur du Congrès (dont la majorité est démocrate) => puis crise morale avec la révélation de l’intervention de la C.I.A. dans les affaires intérieures du Chili => alors que monde des affaires est touché par une