Comité pour la réélection du Président

tout début du 20eme siècle et plus précisément avec le mouvement national à l’ère du protectorat. Ainsi l’histoire des partis politiques marocains est associée, elle est indissociable de celle du mouvement national concrétisé par la naissance du comité de l’action nationale(CAM) crée en 1934.Depuis on assiste successivement à la naissance du parti de l’Istiqlal (l’indépendance)en 1943 par feu Allal ELFASSI, au parti démocratique et indépendance(PDI) en 1946 par Bel Hassan EL OUAZZANI au nord du

jamais appliquée car nous étions en période de guerre civile, marquée par le gouvernement révolutionnaire dominé par Robespierre. Ce dernier était soutenu par le parti Montagnard. Nous étions en période de Terreur, de la dictature du Comité de Salut Public et du Comité de Sûreté Générale avec l’exécution de Danton. Robespierre domine l’assemblée jusqu’à sa chute le 27 juillet 1794 – 9 Thermidor. A cette issue, nous élaborons une nouvelle Constitution du 5 Fructidor An 3 – 22 août 1795. C’est la naissance

souple des pouvoirs alors que d'autres auteurs tel que Bagehot, caractérise davantage ce système comme étant un régime de confusion des pouvoirs faisant que le Lord chancelier était à la tête du pouvoir judiciaire, membre du cabinet et à la fois président de la Chambre des Lords. Montesquieu mettait l'accent sur la « sanction royale » nécessaire à l'entrée en vigueur de la loi, alors qu'à l'époque où il écrit, c'est uniquement une sanction formelle, le monarque ne la refuse plus. Comme l'apprendront

dispositions sont issus de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce du président de la 5ème République nous vient de la monarchie. Tous les chefs d’État républicains de la 2ème, 3ème et 4ème république se sont servis de ce droit. De même depuis la 2ème république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite les ambassadeurs. Tous les pouvoirs du président de la République se retrouvent dans des constitutions antérieurs. Mais la constitution

des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président de la république était coprince d’Andorre et chaque année tout début janvier, il recevait jambon et fromages en gage d’impôts par les deux syndicats de la principauté. Le président de la république est gardien de l’académie française. Aucun état ne tient debout sans une histoire, sans devise, sans musique…Tout ordre constitutionnel

actes réglementaires. Puis il y a des actes individuels qui visent un individu ou un groupe d'individus de façon isolée. Remarque: à l'intérieur des actes dits règlementaires, on appele décret les actes administratifs qui sont adoptés soit par le president de la république soit par le premier ministre. Ce pouvoir réglementaire est détenu par principe par le premier ministre. On appele "arrété" les actes administratifs qui sont pris soit par les differents ministres (les arrété ministériels) soit les

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

protégés ? 7 1. Les organes des Nations Unies et les droits de l’homme 7 a. Le Conseil des droits de l’homme - Brève description du Conseil des droits de l’homme - L’Examen périodique universel - Les Procédures spéciales - Le Procédé de plaintes - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme 7 7 10 11 12 12 b. La troisième Commission de l’Assemblée générale 13 2. Mécanismes dérivés de traités spécifiques 14 3. Autres mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme 16 a. Tribunaux

publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir :

au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire