Comité pour la réélection du Président

modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas

qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Pésident de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier un traité international. • Le principe de l'électorat-droit: Qui est le souverain: le peuple concret. Puisque c'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté, il en dispose. C'est

le roi va tenter de prendre la suite de France. Il est arrêté à Varennes et l’assemblée nationale prononce sa suspension le 10 aout 1792. Le durcissement de la guerre civile est tel que commence une nouvelle étape qui fut celle de la dictature du comité de salut publique par Robespierre. §2 : Les constitutions de la convention La convention fut la première assemblée nationale élue au SU. Le 21 septembre 1792, la convention abolit la royauté. 4jours après, elle proclame la république et décide

danger du césarisme ---[ mardi 19 décembre 2006 ]--- 151 Chapitre 7 :  Le régime présidentiel et les Etats-Unis d’Amérique 154 Section 1 - Le cadre de la vie politique 155 §I. Le fédéralisme 155 §II. Les partis politiques 157 Section 2 - Le président des Etats-Unis 159 §I. L’élection présidentielle 159 §II. Le détenteur du pouvoir exécutif 162 Section 3 - Le congrès des Etats-Unis (Le pouvoir législatif) 165 §II. Les pouvoirs du congrès 165 Section 4 - La cour suprême (L’autorité judiciaire)

qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Pésident de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier un traité international. • Le principe de l'électorat-droit: Qui est le souverain: le peuple concret. Puisque c'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté, il en dispose. Il

trouve les actes réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de

La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est

Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Président de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier un traité international. Le principe de l'électorat-droit: Qui est le souverain: le peuple concret. Puisque c'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté

paix est difficile à mettre en place. La conférence de Yalta en Crimée (février 1945) réunit Roosevelt, Staline et Churchill. Chacun essaie d’arracher quelque chose à l’autre mais il ne s’agit pas d’un partage du monde en zone d’influence. Le président américain, bien que malade, n’a pas cédé face à Staline pour l’essentiel. Cette rencontre au « sommet » a lieu alors que la guerre n’est pas terminée. L’Armée rouge a rapidement progressé tandis que les Alliés peinent à entrer en territoire allemand

eaux potables de Grenoble, les dirigeants du groupe Merlin et la lyonnaise des eaux, avaient offert à Alain Carignon un appartement à Paris, racheté et pris en charge le passif d’un certains nombres de sociétés éditrices de journaux favorables à la réélection du maire de Grenoble. Elles avaient aussi payé des voyages. Cela a duré pendant 10 ans. Les dirigeants de ces sociétés avaient prélevé d’importants fonds sociaux pour obtenir d’importants marchés tout en commettant un acte illicite, la corruption