Comité pour la réélection du Président

des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption. Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum. Article 91. (…) Le Comité constitutionnel examine si les lois votées par l'Assemblée nationale supposent une révision de la Constitution.

1957 à avril 1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose de savoir qui va être le prochain président du conseil (= chef du gouvernement) choisis par le chef de l'Etat (= René Coti) il présent plusieurs personnes pour être président du conseil, mais ils refusent tous la fonction. Le 8 mai 1958, René Copti demande à Pierre PFLIMIN pour être président du conseil est le leader du MRP, problème c'est que les français d'Algérie et l'armée se méfient de Pierre PFLIMIN n'est

matérielle n’est pas supérieure dans sa totalité/entièrement : certaines règles capitales ne se trouvent pas parfois dans la constitution est n’ont pas la valeur attachée à celle-ci. C’est le cas des règles issues de la coutume ou de l’usage. Ex : Le président du Conseil existe car dans la III ème République il acquiert un rôle important avec le déclin de la fonction présidentielle : ceci n’est pas écrit quelque part. * Certaines règles au contraire ont la valeur attachée à la constitution : des éléments

retrouvent sur les idées de louise Weiss (féministe française qui développe l’idée d’un rapprochement franco allemand  qui développe des projets de développement européen, cette idée on la retrouve également au sein d’un milieu économique  (Comité MAYRISH Comité Franco-allemand d'Information et de Documentation) qui rassemble économistes et industriels. La société des nations SDN, développe l’idée Européenne dans le cadre d’une volonté de détente, de désarmement et du dépassement des intérêts nationaux

la gouvernance des grandes sociétés, Rev. Eco. Fin., 1995, p. 243 et s.. 5 Loi sur les sociétés commerciales abrogée par ordonnance n° 2000. 912 le 18 sept. 2000 au JORF du 21 sept. 2000 art. 4. 6 CONAC (P.-H.), La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques, droit21. com, p. 1. 7 AYMARD (R.), Le nouveau statut de la fonction d’administrateur de société anonyme, thèse

puisqu’elle est la présidente du Congrès Indira (I), parti leader de la coalition de centre-gauche qui a remporté les élections législatives du printemps 2004. Mais en raison de la controverse suscitée par le Bharatiya Janata Party (BJP, « parti du peuple indien », droite hindoue), au sujet de son origine italienne2, elle a choisi de renoncer à cette position au profit de Manmohan Singh, l’architecte du programme de réformes économiques lancées au début des années 1990. Sonia Gandhi, présidente du Congrès

Nkhrumah et la création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) le 23 Ma1963 en Ethiopie. Au sortir de l’indépendance de 1960, près de 32 nations africaines ratifièrent la charte instituant l’Organisation de l’Unité Africaine initiée par le président ghanéen Kwamé Nkruma. L’objectif premier de cette organisation était la réunification des états africains au sein d’un état fédéral unique mais elle s’est plutôt engagé sur la voie de la coopération plutôt que celle de l’intégration entre les Etats

L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution

16 Bibliographie p.17 Introduction  Alors que Moscou vient d’annoncer au mois d’avril, la fin officielle du conflit en Tchétchénie après 15 ans de guerre, le peuple tchétchène peut à nouveau croire en la paix selon le président russe Dimitri Medvedev qui a ordonné la fin de l’opération « anti-terroriste » débuté en 1999 par V. Poutine. En place depuis le début de la seconde guerre russo-tchétchène d'octobre 1999, le régime d'exception permettait de recourir sans

très déterminante dans ce genre de choix) Janvier 1946 : de Gaulle démissionne du GPRF, en désaccord avec le projet de constitution - Juin 1946 : discours de Bayeux : de Gaulle souhaite que la nouvelle constitution garantisse un pouvoir exécutif (président de la République) fort. - Octobre 1946 : adoption de la nouvelle constitution, qui inaugure la IV République (Une nouvelle constitution pour une nouvelle République) « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits