Comité pour la réélection du Président

Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés. S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé par Robespierre, Saint-Juste et Danton) et la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, une nouvelle Constitution, plus modérée est votée le 22 aout 1794 la « Constitution du 5 fructidor de l’an 3 ». Le 18 brumaire de l’an

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE

constitutionnelles, relative à l’organisation des pouvoirs publics, commence le 6 janvier 1875. Le texte initial ne contient même pas le mot de République. Le 30 janvier 1875, l'amendement présenté par Henri Wallon est adopté par 353 voix contre 352 : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » [Voir le dossier : 30 janvier 1875, adoption de l'amendement Wallon]

droit de l’Homme n’existe pas en Chine. Il n’y a pas de juridictions universelle, qui sanctionne la violation des droits de l’Homme systématique. Il y a une certain contrôle, mais il n’est pas fait un tribunal, il n’est pas juridictionnel. Il y a un comité des droits de l’homme qui peut recevoir des plaintes, mais il n’a pas de pouvoir de sanctions, pas de pouvoir de décision. En réalité il y a des représentants des nations unis qui font un rapport annuel des droits de l’homme. Cette déclaration a été

Russie puis prise du pouvoir par les soviétiques en sont de bons exemples…. Cette guerre, présentée comme la croisade des démocraties, consacre leur victoire en 1918. Elle permet une entrée fracassante des Etats-Unis sur la scène internationale. Le président Wilson, considérant que les Etats-Unis ont une mission historique, un rôle messianique, va amener à la création de la SDN. La vague suivante est celle de la décolonisation, phénomène qui domine toute la deuxième moitié du XXème siècle. Elle commence

députés. On parle aujourd’hui de leur immunité. Ce statut met également en place une indemnité parlementaire et les différentes règles relatives au congé, à la démission et à la suppléance des députés. Le règlement prévoit également l'existence d’un président pour l’Assemblée, la mise en place d’un certain nombre de bureaux qui regroupent les députés et examinent les textes, le but ici est de faciliter la préparation des lois. Enfin, le règlement prévoit aussi une partie administrative avec la création

des aff aires publiques. Une fois élu le député va devoir tenir compte de la volonté des électeurs pour au moins deux raisons : -Publicité des débats parlementaire qui permet de renseigner les électeurs sur ce que dit le député. - la réélection ou la non-réélection La signification objective de l’élection va être renforcée par la pratique de la dissolution parlementaire. La dissolution d’une chambre se définie comme la façon par laquelle l’exécutif renvoi les députes devant les électeurs avant

nouvelle. Cette ambition passait par des institutions rénovées, d’énergiques réformes économiques et sociales et, surtout, la résolution du conflit algérien. Chapitre premier : La fondation de la Vème République Le 3 juin 1958, De Gaulle est président du Conseil de la IVème République. Mais dans les faits, celle-ci est déjà éteinte dès lors que le Gouvernement pouvait légiférer par ordonnance jusqu’à décembre. L’action allait être rapide, profitant également des vacances parlementaires. I La

corps distincts : · Législatif : Parlement· Exécutif : Président· Judiciaire : Juridictions Comparer à Locke, Montesquieu ne croit pas qu’il faut qu’il y ait une hiérarchie de pouvoirs LES POUVOIRS SONT ÉGAUX Mais il peut y avoir collaboration des pvrs · La séparation des pouvoirs n’est pas absolue en France sous la 5ème république. Parlement ecrit les lois, président fait exécuter ces lois. Montesquieu utilise

Napoléon III Là encore, on va essayer de donner une façade démocratique à un régime qui ne l’est pas. Le système repose sur le suffrage universel, c’est même au nom de la défense de celui-ci que LNB fera son coup d’Etat le 2 décembre 1851. En tant que président de la Seconde République, il s’opposera à un texte créé par l’Assemblée qui réduisait le suffrage universel. Celle-ci va lui résister et il pourra faire son coup d’Etat en étant soutenu par le peuple. Une nouvelle constitution est établit pour instaurer