Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde

D'ACQUISITION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Prêts long terme Titres mis en équivalence Actifs financiers non courants TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES Actifs d'impôts différés TOTAL ACTIF NON COURANT Stocks Clients Autres tiers Créances sur cessions d'actifs à court terme Prêts à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL ACTIF COURANT Actifs destinés à être cédés 18 19 20 21 22 23 743 409 3 682 136 216 128 480 712 373 3 257 138 210 201 549 147 5 038

Toutefois, les études internes, estimations, recherches effectuées sur les marchés et informations publiquement disponibles, que Legrand considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant et Legrand ne peut pas garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 - LEGRAND résultats. En outre, les concurrents de Legrand peuvent définir les marchés de Legrand d’une

s’est imposée rapidement en droit positif pour les incapables majeurs (Loi 3/01/1968 et art. 489-2 CC) et les jeunes enfants (arrêts de la cour de Cassation du 9/05/1984). L’intérêt de tout ça : faire payer les assurances, puisque presque tout le monde est assuré. 3) La causalité La causalité entre la faute et le dommage est le dernier critère à prendre en compte. Il s’agit de déterminer si une action est la cause objective du dommage. La question se pose de savoir comment est définie la

s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement différent de l'après 1789. C’est une rupture mais beaucoup plus car il n’y a pas de continuité, c’est un séisme, anéantissement de l’ancienne France

2013 2012 2011 1 633 1 406 1 187 550 602 646 1 083 804 540 3,4 % 3,3 % 3,5 % ENDETTEMENT & FONDS PROPRES (en millions d’euros) Fonds propres (avant répartition) 2013 2012 2011 15 426 15 201 9 383 Dette Financière Nette (DFN) 5 416 5 451 5 379 Ratio Dette Financière Nette / EBITDA 1,62 x 1,91 x 2,35 x 1.2. FAITS MARQUANTS ■■ Le 7 janvier 2013, Casino a formellement notifié la prise de contrôle exclusif de Monoprix auprès de l’Autorité de la concurrence. La première

(droit des obligations) et par le droit commercial. → Les sources professionnelles Elles sont toutes aussi importantes que les précédentes. Jusqu’en 2003, la réglementation bancaire émanais en grande partie du comité de la réglementation bancaire ultérieurement nommé le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière) qui était une autorité de contrôle et il a en effet fixé sur la base des lois et décrets d’application les conditions d’exercice de l’activité bancaire. La loi de sécurité

opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d’impôts non récurrents (cf. page 23). ENDETTEmENTS & FONDS PROPRES en millions d’euros 2008 2007 Fonds propres (avant répartition) Dette Financière Nette (DFN) Ratio Dette Nette / EBITDA 7 037 4 851 2,5 x 7 124 4 410 2,5 x 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino PRÉSENTATION DU GROUPE 2008 JANvIER 2008 .. Depuis le 1 janvier 2008, Super de Boer est consolidé par intégration

à la loi et donc ne peuvent comporter de dispositions contraires à la loi. 2 techniques pour s'assurer de la primauté de la loi sur ces règlements: > Le recours aux annulations: relève des juridictions administratives, le justiciable demande l'annulation de l'acte, si il aboutit, disparition de l'acte réglementaire illégal > L’exception d'illégalité: devant les juridictions de l'ordre judiciaire, consiste dans le cadre d'un litige à faire écarter par le juge l'application de l'acte illégal, le

sont personnellement redevable. ⇒ La classification des sociétés par action:On peut classer les sociétés par action en deux catégories, les sociétés ouvertes (publiques) et fermées (privées). _ Les sociétés fermées sont celles ou tout le monde ne peut pas y entrer, le nombre d’actionnaire y est limité par le statut. L’intuitue personnae existe et il est important, il peut être introduit par des clauses d’agrément. On réintroduit des principes de sociétés de personnes dans ces sociétés de

Accès aux marchés pour les produits non agricoles APD Aide publique au développement APE Accord de partenariat économique ASS Afrique subsaharienne BEAC Banque des Etats de l’Afrique centrale BEAO Banque des Etats de l’Afrique de l’Ouest CAD Comité d’aide au développement (de l’OCDE) CAE Communauté de l’Afrique de l’est CEA Commission économique pour l’Afrique CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CFA Communauté financière africaine CMDT DSRP Document stratégique