Comité pour une autre politique

Gestion du risque de crédit Chapitre 5 Gestion du risque de crédit Section Sujet traité 5000 Résumé ………………………...……………………………………...……... 5-2 5100 Grandes lignes de la législation ……………………………………………. 5-3 5200 Politique ………………………………………………………………….…… 5-8 5201 Philosophie de gestion du crédit …………………………………….…….. 5-9 5202 Instruments de crédit autorisés ………………………………………….…. 5-10 5203 Volume des prêts, composition du portefeuille, et industrie …………

POLITIQUE 2500-002 TITRE : ADOPTÉE PAR : Formation continue Conseil d’administration Résolution : DATE : Résolution : Résolution : CA-99-1-9 14-06-1999 CA-2002-04-29-05 CA-2003-05-26-08 MODIFIÉE PAR : Conseil d’administration Entrée en vigueur 14 juin 1999 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE .............................................................................................................................................................. 2 1. 2. DÉFINITION..............

européenne: la voix des État membres La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun La Cour de justice: le respect du droit La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales La Banque européenne d’investissement: le financement du développement économique La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro Le médiateur

I/Etude de l’environnement : 1. Politique du pays Note Coface : A3 Régime politique : Etat communiste. Organisation politique : ● Chef d’état : Hu Jintao, depuis le 15 Mars 2003 ● Vice président : Xi Jinping ● Elections : Le président et vice président sont élu par le congrès pour un mandat de 5 ans (en ayant la possibilité d’effectuer un second mandat) ● Principal parti politique : Parti communiste. Divisions administrative : ● 23 provinces : Anhui, Fujian, Gansu, Guangdong

domaines y compris les domaines politique, économique, social, culturel et civil. Par discrimination, la Convention entend « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel

l’ordre juridique des États membres. Seules les mesures prévues par le règlement peuvent être prises par les autorités des États membres. Il s’impose à tous les sujets de droit : particuliers, États, institutions. Ceci le différencie de la décision, autre acte communautaire obligatoire dans toutes ses dispositions, mais seulement pour les destinataires qu’il désigne. Une directive La directive est un acte juridique communautaire pris par le Conseil de l’Union européenne seul ou avec le Parlement

avec les problèmes de décolonisation. Le 15 avril, l’assemblée nationale renverse le gouvernement de Félix Gaillard, c’est le début d’une crise ministérielle. René Coty (le président de la république) demande alors à Georges Bidault (partisan d’une politique de fermeté en Algérie) de constituer un gouvernement, celui-ci échoue, ensuite vient René Pleven qui abandonnera au bout de 15 jours. Le 8 mai Pierre Pflimlin accepte de former un gouvernement ayant toutefois la défiance des français d’Algérie et

opération de crédit pour l’application de cette loi, tout acte par lequel une personne met ou s’oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci les rembourser, ou prend, dans l’intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou toute autre garantie. La loi prévoit en outre qu’ils sont assimilés : Les opérations de location assortie d’une option d’achat, notamment le crédit-bail, qu’il soit mobilier

multipliant les échanges économiques. C’est en cette année que J. Monnet et Schumann vont apporter l’idée de l’existence d’une certaine solidarité. En 1950, ils proposent de lancer la Communauté européenne de défense (CED). Elle permet de développer une politique de défense commune vis-à-vis de l’extérieur. Le parlement a refusé la proposition. * 1951 : création de la CECA (supprime les droits de douane pour le charbon, le minerai et le fer, l’acier et les ferrailles entre les 6 pays de la « petite Europe » :

Affaire suivie par Dominique Brachet Résumé des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales. Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination