Comité pour une autre politique

d’aménagement et d’urbanisme a été fixé par la loi d’orientation foncière du 10 Décembre 1967. Selon cette loi le schéma directeur « est un document d’urbanisme concernant en générale plusieurs communes qui fixent les orientations à long terme de la politique de l’aménagent de l’espace et qui est opposable aux collectivités publiques dans leurs décisions d’aménagement et d’équipement. Il constituent le cadre à l’intérieur duquel, lorsqu’ils existent, sont élaborés les plans d’occupation des sols ».

dans les manifestations dans la promotion, dans l’animation et dans l’équipement surtout au niveau régional et départemental. L’Etat quant à lui définit la politique sportive du pays, gère le haut niveau, forme, régule et réglemente le sport au niveau national. L’état connaît malgré ses rôles une décentralisation de ses pouvoirs au niveau politique. Les associations sportives de loi 1901 ne sont pas des clubs qui visent à dégager des profits mais qui ont surtout un rôle social au niveau communal et

contrôle interne Section 4 : Les différents niveaux de l’audit interne Section 5 : La démarche l’audit interne Chapitre II : Particularités de l'audit bancaire Section 1 : Principes édictés par le comité de Bâle en matière d’audit bancaire Section 2 : Des évolutions durables Section 3 : Contrôle interne et audit interne bancaires Section 4 : Un périmètre d'intervention élargi Section

de la création : Pourquoi voulait-on créer une organisation de ce genre? Entre la première et la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays du monde avaient adopté comme politique le protectionnisme (qui dit qu’un état doit intervenir dans l'économie pour protéger son entreprise et aider leurs produits). Mais cette politique de chacun pour soi a été la base d’une énorme crise financière en 1929-1930. Afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs, le projet de l’OIC (organisation internationale du

incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie un nouvelle constitution la 4 ème république, un régime principalement parlementaire ce qui va poussé De Gaule a quitté la sphère politique. Cependant face a de nombreux problème notamment les différente guerre d’indépendance ( Indochine, Algérie) montre ces faiblesse, en 1958 la démission de Pierre Pflimlin, permet a De Gaulle sur l’appui de René Cautti et propose alors une révision

DEVOIR I- INTRODUCTION II- AVENEMENT DE L’UNION AFRICAINE 1. Naissance de l’union africaine 2. Les pays membres de l’union africaine III- LES ORGANES DE L’UNION AFRICAINE 1. La conférence 2. Le conseil exécutif 3. La commission 4. Le comité de représentants permanents 5. Autres institutions de l’union africaine IV- LE RÔLE DE L’UNION AFRICAINE 1. Les objectifs de l’union 2. Les grandes ambitions de l’union africaine a) L’intervention militaire b) Le droit d’ingérence humanitaire

voit le jour sous l'influence du mouvement syndical qui cherche à créer une force politique représentative de la classe ouvrière pouvant la défendre au sein du parlement. La formation du Comité de représentation des travailleurs ( Labour Representation Committee ) en 1900, qui prendra le nom de Parti travailliste ( Labour Party ) en 1906, résulte d'un ensemble de facteurs qui ont marqué l’évolution économique, politique et sociale de la GB au cours du 19ème siècle. On peut ce posera deux questions :

 les OE sont formées par des sujets de droit international  (=   les   états).   Ces   états,   qui   les   constituent,   acquièrent   ainsi   la   qualité   de   membre   de  l’organisation. Il peut se faire qu’une OE soit membre d’une autre organisation.  Mais, à part les états ou les OE et OI, aucun autre sujet de droit ne peut etre membre d’une OI. B. Structure. Le traité, c’est l’acte constitutif. Il définit les compétences de la nouvelle organisation créé,  les structures, et les règles de fonctionnement. Dans  

leur performance globale. Il tient compte de leurs spécificités et recommande fortement une série de bonnes pratiques susceptibles d’améliorer leur gouvernance : comités spécifiques et leurs chartes, administrateurs indépendants, lettre de mission, contractualisation, règlement intérieur et charte du membre de l’Organe de Gouvernance, politique de dividende, évaluation de l’Organe de Gouvernance, transparence et accès à l’information… . Ces EEP sont fortement impliqués dans la réalisation des grands

de nouveaux moyens de paiement et de nouveaux services bancaires (cartes privatives, transferts électroniques…) En 1991 s’ajoute à cela la libéralisation du secteur bancaire et les réformes du marché des capitaux. • Changement de politique monétaire privilégiant les mécanismes de marché, • Transformation et modernisation de la bourse des valeurs en 1993 avec la mise en place d’une société gestionnaire privée, des sociétés de bourses et des organismes de placement et de