Comité pour une autre politique

compétence du conseil d’administration de l’IMF. Pour jouer pleinement son rôle et assurer ses responsabilités le CA met en place divers politiques : - Une politique de sécurité - Une politique de développement - Une politique de dépense et d’acquisition des biens - Une politique de gestion des risques Section 1 : Politique de sécurité La politique de sécurité mise en œuvre par le CA conduit à distinguer les risques endogènes et les risques exogènes auxquelles l’institution doit

DUDH adoptée en 1948 par l’AG des NU. C’est à partir de ce texte qu’à pu émerger le mouvement international des DH. Elle se veut l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations, ; elle énonce pour la 1e fois les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dont tous les êtres humains devraient jouir. Son statut de norme fondamentale des DH a été largement reconnu. La DUDH va être compléter par des textes conventionnels dont les pactes de 1966 qui sont eux-mêmes complétés

......................................................................54 Avant-propos Au moment où notre pays, sous la conduite éclairée de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, est engagé dans un vaste chantier de modernisation de ses structures politiques, économiques et administratives, il est devenu impératif pour nous de renforcer la compétitivité de notre économie et de ses entreprises. Le contexte actuel de mondialisation et de concurrence exacerbée exige plus que jamais une convergence entre

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

chaque arrivée : discours de politique générale prononcé, et dans ce discours les priorités sont clairement énoncées devant les parlements, puis un bilan va être effectué. Deux autres organes : Le secrétariat général du conseil de l’UE composé de 2500 fonctionnaires C’est un organisme logistique, là pour incarner la permanence de l’institution, va assurer la navette des actes juridiques, organe avec des fonctions de natures administratives. Le COREPER : désigne le comité des représentants permanents

NATIONALE RAPPORT DE 1ère PHASE 52ème SESSION NATIONALE COMITE N˚6 LA DISSUASION NUCLEAIRE EST-ELLE ENCORE NECESSAIRE DANS LE CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE ACTUEL ? Décembre 1999 La documentation Française : La Dissuation nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. COMPOSITION DU COMITE N˚6 Stéphane ABRIAL Annie BOURDIL Hervé BRIOT

cette révolution est également un élément fondateur et on va reconstruire à partir de principes nouveaux. C'est donc une période très riche avec un travail institutionnel, constitutionnel, politique et la France a été un véritable laboratoire expérimental. Le principe de séparation des pouvoirs a été amené entre autre par montesquieu qui disait qu'une même autorité ne peut cumuler toutes les fonctions de l'état. Ce principe sera donc reprit par les révolutionnaires qui n'ont pas en vue un système de

modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE V — Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune . . . TITRE VI — Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l’Organisation. Conçues à l’origine pour répondre aux atteintes à la paix internationale commises par un membre de l’ONU, les sanctions ont, dans la pratique, été infligées par le Conseil de sécurité dans des situations très variables, et ont acquis par là-même une dimension politique. Les sanctions sans emploi de la force peuvent être prises par l’ONU via le conseil de sécurité

chargent-ils un Comité intergouvernemental d’étudier chacune de ces possibilités. Antoine Pinay, très réservé à l’égard d’un marché commun général et de ses éventuelles institutions, obtient d’ailleurs que ce comité soit formé, non pour rédiger des projets de traité, mais seulement pour étudier ce qu’il serait techniquement possible de faire. Aussitôt, les ministres du Benelux suggèrent que le comité, constitué de délégués gouvernementaux et d’experts, soit présidé par une personnalité politique chargée