Comité révolutionnaire d'unité et d'action

mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de

mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne,   de   leur

Policy qui traduit un programme d’action, des objectifs à atteindre. Le pluriel policies traduit des politiques appliquées par les détenteurs du pouvoir institutionnalisé. Politics est beaucoup plus large. Cette expression traduit le cadre à l’intérieur duquel rivalise des programmes d‘action politique. Là apparait l’élément conflit inhérent à ce champ de force antagoniste. Mais pour que ce cadre n’éclate pas, et que la vie politique soit possible, les plans d’action ne doivent être que partiellement

tragiques : c’est sur cette conception que les nazis se sont basés. Cette conception a fondé la purification ethnique  Milosevic (Bosnie). Elle ne repose sur aucune exactitude et elle est démentie par les faits. Il existe de nombreux cas où l’absence d’unité linguistique et religieuse n’ont pas fait obstacle à la création d’une nation. Exemple : la Suisse Conception française : Développée par H. Renan à la fin du XIXème siècle dans « Qu’est-ce qu’une nation ? ». Ainsi la formation d’une nation

      Les  divers  cadres  de  négociations       Une  bonne  structuration  en  Afrique       Une  structuration  des  OP  en  Amérique  Latine     Un  exemple  d’action  d’une  OP  en  Asie       IV.   Quelles  sont  les  évolutions  et  perspectives  pour  les  OP  ?       24   A. Comment  peut-­‐on  expliquer  le  peu

suite, et aura lui-même trois fils qui se répartiront les territoires. Il va rester de ce découpage en trois cette impression de mosaïque, cet éparpillement féodal. Il n’y a pas véritablement de pouvoir bien orchestré, si ce n’est un seul facteur d’unité qui est la religion. Au morcellement féodal, répond une certaine homogénéité par la religion, avec le latin comme langue vivante parlée partout. Ensuite, on a l’Europe des Etats qui apparait à la fin du M-A. Ces Etats se dotent d’administrations

Grande-Bretagne : énergie, banques, assurances, sidérurgie - système de planification souple en France dès 1947 (plan Monnet) - politique d’aménagement du territoire précoce en Grande-Bretagne - l’extension du domaine d’action dans le domaine social : - couverture de risques divers (maternité, maladie, accidents du travail, vieillesse…) - systèmes audacieux au Royaume-Uni, en France, plus limités en RFA et aux Etats-Unis - l’intervention

intérêt collectif des salariés qui passe d’abord par la consécration du droit syndical, d’autant plus que les conventions internationales l’y contraigne. Les premières représentations élues du personnel sont apparues en Allemagne, en France ce sont les Comités d’Entreprise qui sont apparus en 1945. Reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir l’intérêt collectif des salariés. En France, la loi des 14 et 17 juin 1791 Le Chapelier interdit les syndicats de salariés, d’employeurs et la grève

L’administration communale Le régime de la commune vient de l’Ancien Régime où il y avait des paroisses. C’est la plus ancienne des CT. Ce sont des agglomérations formées après la Moyen-âge et qui dès la Révolution ont été reconnues révolutionnaires par le législateur qui va les appeler les communes. Aujourd’hui, on a environ 37000 communes. La France est un des pays de l’UE à avoir le plus de CT à cause des communes. Dans ces 37000 communes, il y a un contraste important : 22700 communes

indépendant). 2) La fédération L'état fédéral est un état composé d'unités territorial dotées chacune d'une autonomie considérable, quasi-total, pouvant mériter le nom d'état mais n'ont pas notamment de compétences internationales ou compétences monétaires (USA, Suisse...). L’état fédéral c’est dans lequel un certain nombre d’états fédérés s’accordent Un état fédéral est un état dans lequel un certain nombre d’unités bénéficient d’une grande autonomie, elles établissent elles même les règles