Comité Consultatif Constitutionnel Aout 1958

l’abri des oreilles de l’opposition, et permet au PM de consulter son gouvernement. · les comités interministériels : - conseils restreints à un moindre échelon - concernent une politique donnée qui implique la coopération de plusieurs ministères - présidés par le PM - ATTENTION, ces comités interministériels existent aussi en période de concordance des majorités ! - il y a deux types de comités interministériels : - les permanents créés par décret : il y en a une trentaine. A Matignon il

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

Ce projet prévoit logiquement une représentation populaire monocamérale, c'est-à-dire qu'une seule assemblée, élue au suffrage universel direct, voterait les lois. L'ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l'Union française. L'exécutif aurait quant à lui été divisé entre un président de la République, disposant de pouvoirs honorifiques et élu par l'Assemblée, et

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL. Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement

une conquête précieuse à mettre à l’actif de l’homme qui entend protéger sa sureté et en faire une réalité fondamentale, il s’agit de la protection des prisonniers. Français 1789 La déclaration française des D.H et du citoyen : Adoptée le 26 aout 1789, est la 1ère et la plus célèbre proclamation en France des libertés publiques. Le succès de cette déclaration le droit en partie à la diversité de ses sources qui sont aussi bien religieuses que philosophiques ou juridiques. Chapitre

fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17). I. Les pouvoirs contresignés. ARTICLE 19 : Actes du président de la République contresigné par 1er Ministre et par ministres responsables. Arrêt du Conseil d’Etat

gagné, le roi capitule. Cocarde tricolore symbolise la victoire: blanc est la monarchie, rouge est le peuple et le bleu est la ville de Paris, le peuple et la ville de Paris encerclent le roi. Abolition des privilèges: c'est la révolution sociale le 4 août 1789, la bourgeoisie accède au pouvoir, les Trois ordres disparaissent. Laïcisation de l'Etat français, révolution religieuse, puisque les ordres monastiques vont disparaitre. Révolution administrative: anciennes provinces disparaissent et remplacées

préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales