Comment Caractériser Le Régime Politique De

La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé ? I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale

droit territorial européen ? C-a-d des grands principes de constitution de l’Etat (droit). Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa

différentes. . Il faut aussi prendre en compte des milieux sociaux différents qui revêtent des caractéristiques d’organisation structurées (bureaucratie, partis politique, syndicats). La famille est aussi une structure sociale. Il existe de nombreux courants d’analyse différents en sciences sociales qui s’intéressent aux dynamiques de ces groupes : Comment sont-ils organisés ? Selon quelles règles, formelles ou informelles ? De quelle manière ils évoluent ? Si deux individus s’abordent, il y a aussi une interaction

de la sureté extérieur de l’état, il a un pouvoir de domination, il peut nommer certains hauts fonctionnaires, nomme les représentants du pays vis à vis des puissances étrangères. Aujourd’hui le président détient les mêmes pouvoirs. Sous l’Ancien Régime les Rois détenaient le pouvoir réglementaire (il vient parfois contredire une loi), désormais il ne le détient plus. Le roi est juste titulaire du droit de véto.Le titulaire du pouvoir exécutif devrait pouvoir procéder en toute liberté à la nomination

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS SEANCE N°7: Le second Empire Sujet: le contrôle de la vie politique sous le second Empire Après l’échec de la IIème République, Louis Napoléon Bonaparte se présente comme le défenseur des valeurs sociales. Il profite de sa présidence sous la République pour imposer une nouvelle Constitution avec son coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui lui permettra de rester au pouvoir. La Constitution du 14 janvier 1852 semble être inspirée de la Constitution de l’an

Distinction relative Cette distinction caractérise le système français et les systèmes juridiques qui s’en sont inspiré ( IT,ALL,LUX,BEL …grâce à Napoléon et son code civil). La distinction entre le droit public et le droit privé est triple= contenu, principe et sanction. a) Le contenu . Droit privé: est le droit qui réglemente le statut des particuliers et les relations entre les particuliers. Le statut particulier: ensemble des règles juridiques qui caractérise l’individu sur le plan du droit

celui concernant les cotisations familiales. Enfin, le versement de subventions de l’État (non plus perçu comme employeur) à certains types de régimes déficitaires. Globalement, le système de financement de la Sécurité Sociale par l’État s’est donc considérablement complexifié, avec la multiplication de types de versements selon les cas et les régimes. Par conséquent, s’est combiné avec l’arrivée de la LOLF en 2001 un véritable effort de transparence et d’éclaircissement des relations qu’entretient

front. Les bouleversements politiques : - Février 1917 : Tsar Nicolas II abdique -Octobre 1917 : Bolcheviks aux pouvoirs (Lénine) - Décembre 1917 : signature d’un armistice - Mars 1918 : Paix de Brest- Litousk Les bouleversements territoriaux : - 11 novembre 1918 : armistice front ouest - 28 juin 1919 : traité de Versailles Les régimes totalitaires des années 1930 -Le régime soviétique (communiste) Staline 1925-1953 Comment se caractérise le régime soviétique ? - Le culte du chef

 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Exam 1 heure, 1 sujet au choix à traiter sur les 2 proposés. Plan pas obligatoire. Titre du chapitre introductif Qu'est-ce que l'histoire des idées politiques ? L'histoire des idées politiques est une matière complexe. Cette matière se site à la frontière de disciplines variées comme l'Histoire, Philosophie, le droit, sciences politiques etc et qui n'appartiennent pas au même champ universitaire (notion de pluridisciplinarité). Revue française d'histoire des

retire au democ-soc un bonne partie de leurs électorat. Le parti de l’ordre est alors parti pour gagner mais c’est sans compté les ambitions personnelle de Louis Napoléon Bonaparte. Ainsi, et mis en place, En France, de 1851 à 1870, un nouvelle Empire (Régime autoritaire composé d’un ou plusieurs états ou le pouvoir est détenu par un Empereur), dans la volonté de continuité, du premier Empire et du culte Napoléonien mais aussi du plébiscite du 7 Novembre 1852 qui confirme la volonté Imperial du peuple