Comment D Arrêt 2 Octobre 2001

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris

l’Entreprise c) La concomitance des deux conditions 2) les effets de la liquidation judiciaire a) Les effets à l’égard du débiteur b) Les effets à l’égard de l’entreprise c) Les effets à l’égard des créanciers II) Les opérations de liquidation judiciaire 1) La réalisation de l’actif a) Actifs immobiliers et unités de production b) Autres actifs et droit de poursuite 2) L’apurement du passif a) Règlement des créanciers

commerçant b)      Situation de l’Entreprise c)      La concomitance des deux conditions   2)    les effets de la liquidation judiciaire  a)      Les effets à l’égard du débiteur b)      Les effets à l’égard de l’entreprise c)      Les effets à l’égard des créanciers    II) Les opérations de liquidation judiciaire   1)    La réalisation de l’actif a)      Actifs immobiliers et unités de production b)      Autres actifs et droit de poursuite   2)    L’apurement du passif a)      Règlement des créanciers et répartition

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

et catégorie (5: en fonction de l'importance du ) afin de proportionner les mesures de prévention aux risques Art. R123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) Les obligations de sécurité Le code de la construction et de l'habitation (CCH) fixe les principes fondamentaux de prévention dans les ERP (art. R123-2 à 123-11 du CCH) : Exemples :  les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière

médiation ouverte. Lyon, Chronique sociale, 334 p. DOLTO Françoise 2007. Quand les parents se séparent, Ville, Etudes, Edition, nb p Les étapes majeures de l’enfance La cause des enfants FISCHER Roger, URY William, PATTON Bruce 2006. Comment réussir une négociation. Paris, Seuil, 267 p. FOURGAUD Agathe Le jour où mes parents ont divorcé GODELIER Maurice 2004. Métamorphoses de la parenté, Paris, Fayard, 678 p. GUILLAUME-HOFNUNG Michèle 2007. La médiation. Paris, Que sais-je

Séances 1 à 5 Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT Groupe 2 – Petra HAMMJE ! ! ! ! ! Groupe 3 – Hélène PÉROZ Année universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique

Conditions de déductions litigieuses3 Chapitre 1 : Le lien nécessaire avec l'activité professionnelle3 Section 1 : Une dépense inhérente3 Section 2 : Frais de recherche d'un (nouvel) emploi8 Chapitre 2 : Une dépense consentie en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposables9 Section 1 : Appréciation de la finalité10 Section 2 : Une dépense déraisonnable11 Conclusion13 Bibliographie14 Introduction « Une bonne partie de l'art du contribuable et de ses conseils est

encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles conditions peut-on penser qu'un conflit d'intérêts existe, et comment le traiter ? Quelles sont les nouveautés issues du projet de loi de sauvegarde des entreprises sur ces points ? I. L'extension de la procédure Il est possible d'étendre une procédure collective à une autre personne. Cette faculté est prévue par

Réalisation du dossier d’histoire Nom : ___________________ Consignes : lire / regarder tous les documents. Thème n° 2 : Guerres et conflits contemporains Sujet : les guerres indo-pakistanaises Choisir une problématique parmi les possibilités suivantes : - les guerres indo-pakistanaises : guerres territoriales ou guerres idéologiques (ou religieuses) ? - Le Cachemire : pomme de discorde entre Inde et Pakistan ? - Quelles sont les causes des guerres entre Inde et Pakistan ? Trouver