PLAN

Introduction

I) Appréciation du jugement d’ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire

1) Les conditions d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a) Qualité du commerçant
b) Situation de l’Entreprise
c) La concomitance des deux conditions

2) les effets de la liquidation judiciaire a) Les effets à l’égard du débiteur
b) Les effets à l’égard de l’entreprise
c) Les effets à l’égard des créanciers

II) Les opérations de liquidation judiciaire

1) La réalisation de l’actif
a) Actifs immobiliers et unités de production
b) Autres actifs et droit de poursuite

2) L’apurement du passif
a) Règlement des créanciers et répartition du montant de l’actif
b) Clôture des opérations de liquidation judiciaire

Introduction

« La faillite est la fermeture plus ou moins hermétique d’une maison où le pillage a laissé quelques sacs d’argent. Heureux le négociant qui se glisse par la fenêtre, par le toit, par les caves, par un trou, qui prend un sac et grossit sa part ! Dans cette déroute, où se crie le sauve-qui-peut de la Bérézina, tout est illégal et légal, faux et vrai, honnête et déshonnête[1]. » Quand on lit cette formule écrite au XIXème siècle, on ne peut qu’être heureux que le traditionnel droit de la faillite ait laissé place, dans la seconde moitié du XXème siècle, au droit des entreprises en difficultés. Ce droit, en perpétuel mouvance, a été peu à peu codifié dès 1673 en France par l’ordonnance de Colbert qui uniformisa les différentes pratiques en vigueur, pour finir par être intégré dans le Code de Commerce français de 1807.

Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code