Comment Est Il Possible De Limiter Le Pouvoir Dans Un Régime Démocratique

mécanismes de garantis soient prévus afin que soit respectée une constitution, (qui est la norme fondamentale d'un état) car sans ces mécanismes de garantis, les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution. («  vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire »). Dès lors où les pouvoirs publics sont majoritaires, ils veulent s'affranchir des obligations. L'apparition de mécanismes de garanties juridictionnelles a conduit le droit constitutionnel

choses : L'apport de Durkheim est d'avoir procédé à l'objectivation des faits sociaux, il va tout d'abord définir un fait social : les faits sociaux sont des manière d'agir, de penser et de sentir extérieurs à l'individu qui sont douées à son égard d'un pouvoir de coercition qui s'impose à lui ; c'est-à-dire que Durkheim caractérise les faits sociaux par l'idée de contrainte extérieure, le fait social constitue une contrainte extérieure provenant de la société à l'égard des individus composant cette société

Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

➢ Droit financier : Comprend les règles relatives aux finances publiques. ➢ Droit constitutionnel : Constitué par l’ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’obtient, s’exerce, et se transmet. Il a donc principalement pour objet, d’organiser l’exercice du pouvoir politique. Il ne saurait donc se réduire à l’étude des institutions politiques. Le droit privé : il comprend l’ensemble des règles qui concernent les rapports des particuliers entre

exercée en termes de pouvoir temporel par les seigneurs féodaux, les princes, les rois. Il y a avait des enjeux de pouvoir entre ces privilèges accordés par la papauté, mais exploités par leur détenteur mais en général on reconnaissait le principe de pouvoir supérieur de la papauté. Cela transcendait donc le pouvoir temporel des seigneurs féodaux et des rois. La première remise en questions de l’universalisme chrétien est le schisme avec les orthodoxes, mais les principes de pouvoir restent plus ou moins

 « La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». (Boris Mirkine Guetzevitch). Ainsi, ce juriste Russe affirme dans un premier temps la suprématie de la constitution sur les autres normes, et dans un second temps nous expose la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité

ébauches du monde artistique; mais surtout primaire dans son rapport politique qu'elle a établi au sein de sa cité. Elle a su mettre en place une ébauche de la démocratie (demos peuple et kratos puissance), autrement dit un régime politique dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir, par des biais (direct) comme le vote ou (indirect) comme des représentants élus. Cette racine de la démocratie qui n'a cessé d'être développée, parfois oubliée, puis précisée au fil des siècles ; cependant rien n'empêche

république : La démocratie, un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir, un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). C’est justement le travail du Conseil Constitutionnel, organe créé en 1958, que de contrôler la conformité des lois à la Constitution, norme suprême. Cependant, ce contrôle de constitutionnalité a fait l’objet de vives contestations, en particulier au regard des principes démocratiques. Pourquoi la légitimité du

que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le pouvoir politique s’exerce de Paris de façon plutôt efficace. Ce pouvoir central cherche depuis déjà