Comment Est Il Possible De Limiter Le Pouvoir Dans Un Régime Démocratique

sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit

CONTEMPORAINE SUR LA VOIE DE LAUTONOMIE POPULAIRE Dakar, Mai 2008 SOMMAIRE AVANT PROPOS I. LES GRANDS TRAITS DU CONTEXTE II. L’ALTERNANCE DU 19 MARS 2000 ET LA CRISE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DURANT LA TRANSITION 2.1. L’alternance du 19 mars 2000 2.2. Le substrat de la crise de la République démocratique durant la transition III. LES ENJEUX DE LA LUTTE DE LIGNES AU SEIN DE AND-JËF/ PADS 3.1. L’émergence du courant maoïste REENU REEW MI 3.2. Principales étapes d’évolution de AND-JËF de 1974

de valeurs. La science politique est associée ici à la philosophie politique. Dans cette optique la sciences politique ne serai que l’analyse des grands textes de penseurs traditionnels qui ont réfléchie sur « qu’est ce que la vie en commun ? » « Comment s’organise la vie collective ?» =  « qu’est ce que la Res Publica ? ». On est dans la ligné de Platon et Rousseau. Cependant si on la résume aux textes rédiger par les grand philosophes on est dans une perceptive un peu réductrice. Car ces philosophes

: Les régimes politiques I-Régimes dictatoriaux, régimes totalitaires, totalitarisme A/ Les régimes dictatoriaux  Définitions  Caractéristiques  Exemples B/ Les régimes totalitaires  Définitions  Origines du totalitarisme  Caractères du régime totalitaire II- Régimes parlementaire et régime présidentiel dans les systèmes démocratiques A/ Le régime présidentiel : une séparation rigide du pouvoir  Définition et caractéristique  Le principe de séparation des pouvoirs  Le régime

d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger

Droit constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république :

hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification

cercle restreint des démocraties à alternance depuis 1977. L’indépendance de la justice n’a jamais été remise en cause de façon radicale, sauf pendant l’état d’urgence de 1975 à 1977, période pendant laquelle Indira Gandhi a mis les institutions démocratiques entre parenthèses. Enfin, la Constitution garantit les droits et les libertés fondamentales des citoyens de l’Union Indienne. L’Inde vérifie donc depuis plus d’un demi siècle les critères essentiels de la démocratie. Pourtant, elle connaît un

volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République. Elle n'est plus, comme au Moyen-Âge, la propriété d'une personne, mais une fonction attribuée par l'État. S'est alors posée la question de savoir qui est titulaire du pouvoir souverain dans une

nous libérer, de progresser, de rejeter la barbarie. Évidemment, nous savons que la réalisation de ces principes nous renvoie à un futur, sans doute inatteignable. Le projet occidental ne s'inscrit donc pas dans le présent, dans le réel mais dans un possible-impossible. Cet aspect utopique est cependant la principale force du droit constitutionnel occidental classique. Car il contraint les États occidentaux à la modestie, à l'effort contrairement aux États totalitaires qui prétendent toujours avoir atteint