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Cours droit constitutionnel

9010 mots 37 pages
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24/09/12

§ 1. La définition du droit constitutionnel.

C'est le droit de la constitution garanti par un juge.

1) le droit constitutionnel est un droit.a) Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. A l’origine, le dr.constitutionnel n'était pas distingué de la SP et ne faisaient qu'un dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions pol..
→ Le dr. Const. était alors une branche de la SP et il a fallu attendre le début du XX° scl pr que réellement, le dr.const. soit étudié et enseigné comme une discipline à part entière. Par rapport à la SP, ce qui marque un tournant c'est l’apparition au XX°scl de l'idée selon laquelle il est impératif que des mécanismes de garantis soient prévus afin que soit respectée une constitution, (qui est la norme fondamentale d'un état) car sans ces mécanismes de garantis, les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution. (« vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire »). Dès lors où les pouvoirs publics sont majoritaires, ils veulent s'affranchir des obligations. L'apparition de mécanismes de garanties juridictionnelles a conduit le droit constitutionnel à se juridiciser et à se banaliser. La norme const. étant aujourd'hui complètement conçue comme une norme juridique à part entière.
b) le droit constitutionnel et les branches du droit.(Jean Carbonnier: introduction générale à l'étude du droit) Il a présenté le droit applicable (positif) comme se divisant en plusieurs branches. *2 branches principales : le droit public (état, relations avec les pouvoirs publics...) et le droit privé (relations entre les personnes privées (physiques ou morales)
*d'où partiraient d'O. Branches : droits des affaires, droit civil, commercial... .

Le droit const. efst une norme qui contient des principes qui exercent une influence sur toutes ces branches du droit. Autrement dit, le droit. Const. Représente un tronc

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