Comment Est Organise Le Pouvoir Legislatif

séparation des pouvoirs : Il n'y a pas qu’une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais pas uniquement, par exemple sous la V ème république l'initiative législative est partagée par le parlement et le gouvernement. La fonction législative ne se résume pas à l'organe législatif qu'est

Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui tourne dos à la république française traditionnelle : elle soumet le plmt et donne le pouvoir à l’éxécutif.  Crise du Mois de Mai + Adoption de la Constitution. Section 1 : Les faits A l’issue de la crise, DG revient au pouvoir (DG = homme le plus critiqué de la république) En 58, depuis 3 ans, évènements d’Algérie qui pourrissent la vie politique française. Combats de plus en plus violents. Gvts qui

admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient

DROIT PUBLIC Droit: organise la vie en socité , Règle juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE

H– DROIT CONSTITUTIONNEL – Première Partie : Droit constitutionnel comparé ( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat. Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles. Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il

la fiscalité public (=droit fiscal public) et les rapports entre les états (=droit international public). Le Droit constitutionnel est un élément du Droit Public. Le Droit constitutionnel est le droit qui organise le fonctionnement des institutions de l’état. Les règles sont déterminées comment sont élut le Président de la république, les ministres et les membres du parlement (=les députés). Le Droit constitutionnel va aussi déterminer les relations entre le gouvernement et les gouvernés. La constitution

gouverner en Tyran par les patriciens. Ces derniers vont alors les chasser du pouvoir. C’est à ce moment même que Rome devient une république, en -509, et va être dirigée par des citoyens plus particulièrement par une petite minorité du peuple qui vont représenter Rome. La république romaine ou « respublica » signifie « chose publique ». C’est une forme de gouvernement où le pouvoir n’est pas entre les mains d’un seul mais où ceux qui gouvernent sont désignés

objet de sanctionné des personnes mais de réparer des situations ou de reconnaître des situations familiale et reconnaître une vocation successorale. A côté du droit pénal qui existe depuis l’antiquité ont été élaboré des règles de droit civil pour organiser des rapports contractuelle ainsi notre droit civil trouve son origine du droit romain. Depuis longtemps les rapports ont été réglementé par les romains puis ensuite par la religion Catholique. A la renaissance est né le droit commercial résultant

/ Vllle siècle av. J.C. / l er siècle av. J.C. / Vllle siècle av. J.C. / l er et lle siècles centertop00 1. 3. 5. 7. 9. 11. 13. 15. 17. 2. 4. 6. 8. 10. 12. 14. 16. II-Vocabulaire essentiel : Constitution : Pouvoir législatif : Pourvoir exécutif : Pouvoir judiciaire : Traite négrière : Commerce triangulaire : Siècle des Lumières : Colonie : Armateur : III- Donner les dates du règne de Louis XVI: IV- Questions de cours : L'Europe et le monde au 18e siècle : Au 18e siècle

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de