INTRO :
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Déf : le Droit : c’est l’ensemble des règles réglemente la vie sociale. Ces règles sont sanctionnées par un juge. L’autorité pause la règle, la régla est appliqué comme étant obligatoire et généralement sanctionné par un juge.
On note que le code à valeur de loi ou presque.
Droit constitutionnel : pas de juge mais conseille constitutionnelle.
Droit civil : Droit qui régit les rapports entre les particuliers, ainsi que les actes accomplis par les particuliers dans leur intérêt personnel.
Droit Public : Droit qui régit les états. Il a pour objet l’organisation et le fonctionnement de l’état, les structures administratives, ainsi que les relations administratives avec les personnes privé. Dans le Droit Public, il y a toujours l’intervention de l’état soit par les institutions politique ou l’administration de cet état. Ce qui relève du Droit Public est aussi la fiscalité public (=droit fiscal public) et les rapports entre les états (=droit international public).
Le Droit constitutionnel est un élément du Droit Public.
Le Droit constitutionnel est le droit qui organise le fonctionnement des institutions de l’état.
Les règles sont déterminées comment sont élut le Président de la république, les ministres et les membres du parlement (=les députés).
Le Droit constitutionnel va aussi déterminer les relations entre le gouvernement et les gouvernés.
La constitution c’est une garantie pour les gouvernés que le gouvernement face ce qu’il faut.
Les droits fondamentaux ce sont des droits dont le gouvernement ne peut pas porter atteint et notamment les libertés fondamentales (ex : la liberté d’expression, la liberté de la presse, les droit de l’homme et.).
La constitution est la loi fondamentale de l’état. Elle va contenir les principales règles qui exercent le pouvoir politique, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Elle détermine aussi les rapports entre ses organes (ex : dissoudre l’assemblé national).

Aujourd’hui la