Comment Est Organise Le Pouvoir Legislatif

provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité. En 12ans, un pays entier est reconstruit, c’est la décolonisation réussite au Maroc et en Tunisie

terme «  démocratie participative » aurait été un pléonasme. En effet, la démocratie, du grec « dêmos », le peuple et « kratos » le pouvoir, signifiait bien à l’origine l’exercice du pouvoir par le peuple souverain, de manière directe et évidemment participative. Les citoyens étaient réunis sur l’agora pour délibérer, légiférer et participer à l’exercice du pouvoir, leur faible nombre n’empêchant pas leur réunion. Toutefois, il en est tout autre pour les hommes modernes pour qui l’extension progressive

TD2- Dissertation : « Monarchie absolue et concentration des pouvoirs » « L’absolutisme est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » disait Henri Morel dans Dictionnaire de philosophie politique. La monarchie absolue, ou absolutisme est donc une forme de pouvoir. Ce terme sera utilisé pour définir le régime politique sous l'Ancien Régime. L'Ancien Régime est le nom donné

respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux. - le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est un pouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné, l'Etat a donc un pouvoir de poser librement toutes les règles (il n'est pas tenu à des règles extérieures à lui). ➥ le pouvoir constituant : élaborer, rédiger une constitution. Il n'existe

très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner. Ca explique que l'objectif principal du constituant en 1958 ait été de renforcer l'exécutif, c'est-à-dire de faire en sorte d'avoir un pouvoir exécutif qui ne soit pas sous la menace d'être renversé en permanence. Si en 1870 on s'oriente vers le régime Parlementaire, c'est grâce

peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement, ne prennent corps dans le groupe social que par deux moyens : - autorité qui est en charge de les faire respecter, c'est le juge qui à a connaître de ces normes

est la perception de Charles de Montesquieu dans L’esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des pouvoirs. La Constitution américaine de 1787 s’inscrit dans cette perspective. En effet, les constituants de 1787 refusèrent d’imposer une hiérarchie entre les pouvoirs et de les cloisonner. Pour palier les possibles excès de pouvoirs d’un exécutif fort ou d’un législatif puissant fut alors établit un croisement des responsabilités apparaissant comme sécuritaire et comme le meilleur moyen

Comparées La Démocratie I) La notion de régime politique Question de l'organisation des pouvoirs publics → manière dont les gouvernements sont formés, comment leurs pouvoirs sont limités ou non, sur quoi ils sont fondés. Le partage du pouvoir est différent du système politique → concerne aussi la société, comment elle s'organise politiquement. La pratique de ces régimes : comment la loi est faite, appliquée, influencée par l'histoire … Historiquement la notion de régime politique

Louis 16 MAIS pour des raisons opposées) ↳ ex : Condorcet, Brissot → à gauche = MONTAGNARDS = 250 à 300 ↳ députés partisans de l’exécution du roi ↳ souvent issu de la commune insurrectionnelle de Paris ↳ veulent un pouvoir fort + centralisé pour consolider acquis de la Révolution ↳ souhaitent en aucun cas une guerre ↳ s’appuient sur sans culottes parisiens ↳ Desmoulins, Marat, Robespierre → centre = patriotes hostiles à ancien régime + hommes

DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées