Comment Faire Un Commentaire Juridique

ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh * SOMMAIRE LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les incertitudes sur la détermination des matières à uniformiser – A. Le principe posé par le Traité – B. Les limites imposées à l’OHADA – 1) Les limites explicitement imposées par le Traité – 2) Les limites implicitement imposées par l’opportunité – a) Les limites internes – b) Les limites externes

aléatoire / Colle intermédiaire – S6 ou S7 / Note de participation à l'oral. Devoir rédigé à la main. Méthodologie Commentaire d'article – Lecture (sans remémoration du cours) – qlq éléments de réflexion en prenant les textes un par un si court ou morceaux qui semblent être les plus significatifs du point de vue juridique si plus long. Identification des notions juridiques qui méritent une explication. Copie => introduction : une accroche du sujet (ph générale sur le D des contrats, un mvt

............................41 CHAPITRE 6 : GLOSSAIRE, RÉFÉRENCES ET BASES JURIDIQUES ............................41 Glossaire ................................................................................................................................41 Références .............................................................................................................................41 Fondements juridiques..............................................................................

..............................41 CHAPITRE 6 : GLOSSAIRE, RÉFÉRENCES ET BASES JURIDIQUES ............................41 Glossaire ................................................................................................................................41 Références .............................................................................................................................41 Fondements juridiques...............................................................................

concubinage conclue le 1er septembre 1984 et d'avoir réduit à 760 euros la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, alors, selon le moyen, que les parents ont la faculté de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; qu'une convention de concubinage ayant cet objet n'est pas contraire à l'ordre public ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

dans le domaine de : -traitement comptable générale (enregistrement des opérations, la paie…etc) ;  -gestion comptable, financière et budgétaire ;  -établissement des déclarations fiscales et sociales ;  -établissement de tableau de bord avec commentaire des indicateurs de gestion…etc 3-Les techniques à mettre en œuvre -utilisation de l’outil bureautique : tableur, traitement de texte  -utilisation de logiciels de comptabilité, paie  -outils mathématiques  -outils de logique appliqué à l’entreprise 

va servir aussi à restructurer l’Eglise et la société. Deux grand droit vont réapparaitre ! le droit Romain lui même mais aussi le droit canonique (c'est à dire le droit de l’Eglise). L’héritage perdu va être retrouvé. On va prendre du vieux pour faire du neuf et cela va opérer une transformation ! coutumes en droit coutumier. Le Roi qui n’était presque rien va se mettre à créer du Droit pour sa souveraineté. Chapitre 1 : le règne du droit savant. Ces deux droits savants vont s’interpénétrer car

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE TOME 1 Manuel très utile pour la licence 1. Il est facile à étudier et aide énormément pour faire les TD de droit civil. DROIT CONSTITUTIONNEL, COURS, EXERCICE, CORRIGES Un très bon manuel pour comprendre et approfondir le cours de droit constitutionnel. Il est accessible et aide à faire les TD. REUSSIR SA 1ère ANNEE DE DROIT Ce manuel donne des conseils méthodologiques pour le droit civil, le droit constitutionnel et l’histoire du droit. Il donne

Apple est en train de devenir une démocratie? En très peu de temps, Apple est passé d'une dictature à une démocratie. Qu'est-ce que Steve Jobs pourrait faire comme il a déménagé l'entreprise à partir d'une machine modeste des ordinateurs à l'avant tout le fonctionnement de l'électronique grand public dans le monde de lui le maître de son conseil d'administration, ses dirigeants, ses investisseurs et même le public consommateur fait. APPLE: Passes Exxon comme le plus précieux Toutefois, le nouveau

le leader au monde notamment dans le domaine des pizzas, elle propose également des entrées riches et diversifiées aussi bien que des desserts. Elle est pionnière sur un marché marocain largement demandeur d’une restauration rapide moderne. Mais Comment les consommateurs perçoivent ils Pizza Hut sur le marché des Fast Food au Maroc? Afin de répondre à notre problématique, nous avons mené une étude auprès des clients de la restauration rapide au Maroc. Notre dossier s’articulera comme suit : Dans