Comment Faire Un Commentaire Juridique

Méthodologie du commentaire de texte Ce qui est attendu: une analyse claire et précise du document, agrémentée de vos connaissances de cours et de td. Conseils : · Eviter la dissertation : le commentaire n’est pas une récitation du cours magistral ; · Se référer sans cesse au texte commenté en le citant entre guillemets ; · Eviter le catalogue de citations qui éloigne de l’analyse ; · Pas de paraphrase (reformulation du texte). Analyse du document · Numéroter les lignes ; · Distinguer

essentiellement précaire et révocable. En principe alors, l'offrant peut se rétracter. Mais en l'absence de texte, la jurisprudence fait parfois peser sur le pollicitant une obligation de maintenir l'offre. Cf. : doc 11, fiche TD 1 La première chose à faire en lisant un arrêt, est de constater quelle est la juridiction qui a rendu la décision, par exemple en cas d'arrêt de l'assemblée plénière c'est alors un arrêt de principe. Ensuite il est important de prendre en compte la date, qui va nous permettre

S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre aujourd'hui sur ces fondations-là. Les romains était un peuple du droit occidental. Cela signifie qu’ils l’ont inventé et lui ont donné une place fondamentale dans la société. Ils ont fait du droit un élément essentiel, structurant

Séance 1 : Introduction. Exercices : Commentaire du Document n°1 : Extraits de Antigone, Sophocle. Introduction : Sophocle fut un grand tragique grec qui a vécu de 496 (ou 495) avant J-C à 405 (ou 406) avant J-C. Il a publié Antigone 442 avant J-C. Antigone fut la fille de Œdipe et Jocaste, mère d’Œdipe. Œdipe fut condamné à l'exil à Colone, il laissa donc le trône à ses deux fils qui décidèrent de régner chacun leur tour et de changer de régnant tous les ans. Sauf que au moment de céder

a donné lieu au litige ? - qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance) - qu’a répondu ce juge ? (il s’agit là de la « motivation » de la décision concernée, c’est-à-dire le fondement juridique choisi pour répondre à la demande et la rejeter - quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance) - quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation

droit des contrats, le droit fiscal. Le droit comparé, à l’inverse de tous ces droits, ne ressemble pas un ensemble de normes, de règles obligatoires. En ce sens, il est tout à fait particulier car il ne prescrit pas et donc, il n’est pas un ordre juridique. Il est plutôt une science, une discipline. Pour être plus exact, plutôt que de parler de droit comparé, il faudrait parler de comparaison des droits. Néanmoins, tous ceux qui font du droit comparé continuent à parler de droit comparé, bien qu’ils

Développement du Climat des Affaires Maroc Ce document est en cours d’élaboration et de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des informations

II. Présentation de l'offre de produits et services III. Marché - Environnement concurrentiel IV. Objectifs fixés V. Stratégies de l'entreprise VI. Equipe de direction - Management - Ressources humaines VII. Aspects juridiques VIII. Besoins de financement IX. Documents financiers X. Modes de sortie des investisseurs Annexes I. RESUME OPERATIONNEL (' executive summary ')Synthèse rapide du plan de développement en quelques dizaines de lignes, le résumé

revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions. Le droit religieux

La bulle super speculam-Histoire du Droit : Commentaire de texte : La Bulle Super Speculam- _____________________________________________________________________ «  L’éducation est plus qu’un métier, c’est une mission, qui consiste à aider chaque personne à reconnaitre ce qu’elle a d’irremplaçable et d’unique, afin qu’elle grandisse et s’épanouisse ». Tels sont les mots de Jean-Paul II, pape de 1978 à 2005, dans lesquels résonne une priorité accordée à l’éducation et à l’enseignement