Comment Garantir La Suprématie De La Constitution

Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme   1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel.

contrôle de conformité des lois à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois revêt en principe deux variantes : le contrôle politique et le contrôle juridictionnelle. Toutefois, du fait de sa place par rapport au contrôle politique qui a perdu sa valeur, du fait de son efficacité, notre devoir ne traitera que du contrôle juridictionnel. La problématique que soulève le sujet est de savoir la légitimité du contrôle. Il sera ensuite question de savoir comment s’effectue le contrôle de constitutionnalité

Larousse nous donne une définition de la loi comme suit : « règle ou ensemble de règles édictées par une autorité souveraine et imposées à tous les individus d’une société ». Des interrogations dès lors se posent : de qui relève le domaine de la loi ? Comment se domaine ce délimite-t-il ? La séparation des pouvoirs instaure un pouvoir législatif, différant de l’exécutif, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le domaine de la loi serait donc relié au Parlement, du fait même que ce soit lui qui soit

occupantes s’y opposèrent en vertu de leurs prérogatives. Après 1955, les délimitations étaient entrées dans les mœurs politiques aussi tout remaniement important se révèle-t-il inutile, tant et si bien que le parlement modifia en 1976 l’art. 29 de la Constitution, transformant l’obligation en simple faculté. Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d’Allemagne comprend seize Etats fédérés. Ce fédéralisme allemand ayant toujours pour triple mission : rapprocher le citoyen des centres décision

règle supérieure édictée par la constitution ». La constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie. Elle est l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement. Elle est alors la source de la légitimité du pouvoir. Selon la théorie de Kelsen, une norme est valable si elle est conforme à la constitution, il faut ainsi que les normes internes mais aussi des normes externes respectent la constitution qui est placée au sommet de la

énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions

1 FICHE 3 LES GARANTIES DE LA CONSTITUTION Se poser la question des garanties de la Constitution, c’est se poser la question de savoir ce que la Constitution protège. C’est donc connaître non seulement les modalités de contrôle de la Constitution, mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p

Longtemps en Occident, l’organisation des sociétés étaient fixées par la coutume. Des règles naissaient au hasard de la pratique qui se repetaient pour former une constitution coutumiere dans un document écrit. Mais tout d’abord qu’est ce qu’une Constitution ? Selon la théorie de la hiérarchie des normes, elle est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Elle a une valeure juridique de poids, car elle est au-dessus de tout. Étatiquement parlant, c’est un ensemble

nature que tout autre contrôle de nature juridictionnelle à la différence qu’il existe une différence de degré entre ces derniers. Par ailleurs, les documents mis à l’étude en abordent le sujet. Le document numéro 1, intitulé "La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle)", est un article rédigé par Hans Kelsen, un juriste autrichien de renom, et publié dans la Revue du Droit public en 1928. Cet article est souvent considéré comme l'un des textes fondateurs de la

la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une entité hiérarchisé. -Institution : la c’est la pérennité qui est désignée, une vision de durée. Def de la CONSTITUTION : Document qui se nomme ; droit fondamentale ou texte constitutionnelle (écrit). Elle est la base du devoir constitutionnelle, le mot désigné un objet d’étude (texte) et la matière. C’est un ensemble de norme juridique spécifique et comme