Comment Le Droit Du Travail Encadre T Il Le Contrat De Travail En Vue De Protéger Les Salariés

Introduction générale au droit Introduction Section 1 – L'importance du droit §1 – L'inflation des normes juridiques Pour le profane/non-spécialiste, le droit est : Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne : 1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat de bail, assurance

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

partie 2 : travail et emploi chapitre 3 : organisation du travail et croissance Au sein du premier grand thème (« Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique »), nous avons terminé la première partie (« Croissance, capital et progrès technique ») composée des deux chapitres sur les sources et les limites de la croissance, et sur l'investissement. Nous abordons maintenant la deuxième partie du premier thème, intitulée « travail et emploi », à l'intérieur

NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Une considération sociologique car la notion de contrat de travail correspond a un enjeu de société, car il existe un grand nombre de situation professionnel qui se définisse par opposition au contrat de travail. Et il se double d’un enjeu juridique, car si le contrat de travail est caractérisé celui qui a la qualité d’employeur doit respecter la législation du travail, et il doit aussi affilié le salarié au régime général de la sécurité social. Le code du travail ne contient

DROIT COMMERCIAL 1. Définition  Dans une conception classique et ancienne, le droit commercial état le droit des commerçants. Ce droit était conçu pour des petits commerces individuels. Il a évolué sous l’influence de la mondialisation, mais aussi pour tenir compte des disparités existantes entre les commerçants et es autre acteurs de la vie économiques (agriculteurs, artisans, industriels, professions libérales…) Actuellement, on parle de droit des affaires. On parle d’un professionnel plutôt

Intro au droit et au droit civil, MOLFESSIS ============== (intro au droit, de françois théret, chez dalloz, 9è édition 2012) p. malaire, et p. morvan "intro au droit", ed. defrenois) travauxdiriges.com (fiches de TD etc) Paragraphe 1: l'enseignement du droit 1-les universités n'ont pas toujours existé, elles sont même au fond d'une apparition récente, as elles sont nées au 11è siècle à Bologne 2-l'enseignement du droit n'est pas toujours fait par des universitaires, et il y a

Chapitre 2 : Travail et emploi I. Organisation du travail et croissance A/ Taylorisme et fordisme 1. Le taylorisme ou l’organisation scientifique du travail (OST) 2. Le fordisme, entre modèle industriel et modèle de société 3. L’avènement de la société salariale 4. TD : Formes « traditionnelles » de l’organisation du travail et affirmation de la société salariale B/ Les NFOT 1. Échecs et contradictions du tayloro-fordisme 2. Le toyotisme et la gestion à flux tendus 3. L’effritement

Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III. LE REGIME APPLICABLE A L’ENTREPRISE COMMERCIALE A. Les obligations du commerçant

 RECherche APpliquée en Sciences Sociales – RECAPSS 2014 - 2015 BRL n°3: Le travail tel qu’il se fait Sous la direction de : David Courpasson Le travail des personnes handicapées : comment concilier projet social et exigences de rentabilité ? N° Groupe : 8 CHAMPAIN Bertille FRANGIN Henri LEUNG TACK KIME Marina VALOTEAU Clément Remerciements  Nous tenons tout d’abord à remercier l’ensemble des participants à notre étude terrain pour avoir bien voulu prendre du temps pour répondre

détention des différents actifs de patrimoine. 3. À partir de l’annexe 2, analysez les principales caractéristiques du patrimoine des catégories professionnelles suivantes : – agriculteurs ; – professions libérales ; – employés ; – ouvriers qualifiés. Comment peut-on expliquer les différences constatées ? 4. À partir de l’annexe 3, identifiez les prestations relevant d’une logique d’assurance et celles relevant d’une politique d’assistance. 5. Identifiez les objectifs de la politique sociale mise en place