Comment Le Droit Du Travail Encadre T Il Le Contrat De Travail En Vue De Protéger Les Salariés

L’Entreprise est-elle responsable du bien-être de ses salariés ? La question se pose de plus en plus de nos jours. Toujours plus de salariés sont victimes du stress, du harcèlement ou de la violence au travail. Est-ce réellement le monde du travail moderne qui veut ça ? La frustration est-elle le seul outil viable pour motiver son salarié ? Qui peut agir aujourd’hui ? Autant de questions qui restent pour ainsi dire sans réponse. Ce thème recoupant les domaines des ressources humaines, de la psychologie

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

depuis toujours. Nous accordons une grande importance à cette centralité du projet d’entreprise que le dirigeant évoque constamment et par lequel il définit l’entreprise elle-même. À bien des égards, nous y voyons la confirmation de la nécessité de travailler à une théorie de l’entreprise fondée sur le projet (Desreumaux et Bréchet, 2009). 1. Sauf à introduire les conflits entre actionnaires majoritaires et minoritaires. 2. Voir pour une présentation d’ensemble Charreaux (1997, 2003), Charreaux et

DROIT DU TRAVAIL PARTIE 1 : Notions préliminaires Titre 1 : La subordination Chapitre 1 : Critère et définition du contrat de travail Section 1 : Un critère parmi d autres Le critère Le travailleur salarié est subordonné à un employeur. Certains ont plaidé pour une subordination économique comme critère pour l’application du droit du travail. La jurisprudence ne suit pas et parle de subordination juridique et non économique Un transporteur routier qui travaille que pour

 DROIT DES PERSONNES Introduction générale L’univers juridique n’est pas un copié collé de l’univers biologique,et il connait des spécificités.La personne en droit est effectivement une personne juridique,il n’y a qu’elle qui intéresse l’univers juridique.La personne juridique est une personne qui répond aux conditions posées par le droit.Quel est l’intérêt de se préoccuper de la notion de personne ? La personne juridique est celle qui a la personnalité juridique,la personnalité juridique

Chapitre 1er - Le Contrat de Société Section 1 : Eléments constitutifs du contrat de société (un contrat spécial) Les conditions spécifiques de constitution d’une société : 1 – L’apport 2 – L’intention de participer aux résultats de l’activité sociale 3 – L’affectio Societatis §1 – L’Apport A. La notion d’apport = moyens matériels et humains de la société (art 1832 CC) Double sens du mot apport :  Opération par laquelle l’associé met un bien ou une activité à disposition de la société

Première Partie: l'identification du droit des affaires -Le droit des affaires est une appellation récente, remplaçant la notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des

imitables  – devient une pièce essentielle pour s’imposer sur l’échiquier concurrentiel global ; · des évolutions  sociodémographiques  : cette période correspond à l’entrée sur le marché du travail des  baby boomers , davantage formés que leurs aînés, et animés d’attentes fortes à l’égard de leur emploi, lequel doit avoir du sens et permettre de s’épanouir plutôt qu’être une simple source de revenus (Devanna 

QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est l’instrument de l’expression de la civilisation ; le pouvoir qu’il traduit demande beaucoup d’humilité ; il est souvent pervers et même une imposture ; il est lié au temps, a l’histoire et à la patrie ; aujourd’hui il est en déclin. Def : Jus est ars boni et aequi  le droit est l’art du juste et du bien. (Cité au début du Digeste) le terme ARS pourrait renvoyer aussi bien le savoir-faire et l’habilité que les principes théoriques. De nos jours le droit est reconnu

le droit du travail Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux. La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux. 1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ des salariés en