COurs de RH

Pages: 33 (14795 mots) Publié le: 4 mars 2015
Le cadre juridique : le droit du travail
Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux.

La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux.
1. Le cadre juridique
Les ressources humaines sontrégies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ des salariés en passant par la rémunération, la formation ou encore les relations avec les supérieurs hiérarchiques, etc.

Il repose sur un ensemble de textes issus de la loi, de conventions et d’accords collectifs, ou de l’entreprise.
Afin de rester en conformité avec les obligationslégales et réglementaires, l’organisation doit constamment se tenir informer des changements de lois et règlements, c'est-à-dire faire une veille juridique.

Exemple : la rémunération des salariés exige de se tenir informé des taux de cotisations salariales et patronales. 

Pour cela, l'organisation dispose de différentes sources d’information.

• Le Code du travail 

Il constitue le minimum socialen-dessous duquel aucune organisation ne peut descendre. Il est divisé en trois parties : Lois, Règlements, Décrets, chacune étant divisée en neuf livres. Tout article du code est précédé de la lettre L, R ou D qui renvoie à chacune de ces parties. 

• Les conventions et accords collectifs 

Il s’agit d’accords négociés au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle, entre organisationssyndicales d’employeurs et de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi et les garanties sociales. 

• Le règlement intérieur 

C’est le seul acte établi unilatéralement par l’employeur. Il précise les règles qui s’appliquent au sein de l’entreprise en matière de discipline, de sanctions, d’hygiène et sécurité. Il s’impose à tout le personnel de l’entreprise. Pour cela, ildoit être affiché sur le lieu de l’embauche, sur les différents lieux de travail, dans les locaux accessoires (vestiaires, parcs de stationnement, accès secondaires). L’employeur peut le modifier de sa propre initiative ou sur demande de l’Inspecteur du travail. 

• La jurisprudence 

Ce sont les décisions rendues par les juridictions ; elles permettent d’interpréter la loi et de l’appliquer à descas particuliers. 

• La documentation juridique et sociale 

Editée sour forme papier ou électronique, elle est d’un accès facile. Elle est mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du droit. 

Exemples : le Dictionnaire Permanent Social ; les revues « Liaisons sociales », « Legi Social » ; les banque de données sur Internet.
2. Les partenaires sociaux
Les relations entre employeurs etsalariés ne reposent pas uniquement sur la loi. Le dialogue, la négociation et la concertation s’établissent également avec les partenaires sociaux. 
a. Les partenaires internes
• Le personnel 

Le service des ressources humaines est en relation permanente avec l’ensemble du personnel. 

Exemples : établissement des contrats de travail, de la paye, d’attestations ; communication par voie d’affichage,du journal d’entreprise ou de l’intranet ; réunions d’information ; œuvres sociales.

• Les représentants du personnel 

- Les salariés sont représentés par des partenaires sociaux élus : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité, délégués syndicaux. 
L’employeur a deux obligations : organiser les élections et réunir régulièrement les représentants du personnel.Le nombre de représentants à élire est fonction de l’effectif de l’organisation. 

- Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 200 salariés, le chef d’entreprise a la faculté de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. 
Délégués du personnel et membres du comité d’entreprise sont élus pour deux ans. Les élections ont lieu...
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