Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

Commentaire du document 10 du fascicule, Chambre sociale, 28 mai 2008, publié au Bulletin, n° 96-45.572 Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n’a cessé de s’étoffer ces dernières années. Les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés sont aujourd’hui consacrées par le code du travail et ont été renforcées par la jurisprudence. Preuve en est dans cet arrêt de la Chambre sociale

Economie - Droit Objet d’étude : La non discrimination à l’embauche Introduction : La discrimination à l’embauche concerne les demandeurs d’emplois, ils sont traités de manière différenciée sur une base de critère arbitraire et sans rapport avec le poste demandé. Comment lutter contre la discrimination l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Développement : 1. Le principe de la non discrimination à l’embauche. Personne

810003 SESSION 2008 UE3 - Droit social Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice ou d’un code est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante Page de garde……………………

* organisationnel : * la structure est-elle clairement définie ? Existe-t-il un organigramme à jour ? évolutif ? Date de la dernière réorganisation récente * Comment s’effectue la division des tâches ? Existe-t-il un découpage de l’activité en processus ? Si oui pouvez vous présenter une cartographie des processus ; Comment sont contrôlées les activités ? * Quels sont les mécanismes de coordination (ex : supervision directe, …) * Partenariat avec d’autres structures –ex : coopération

1ére BPTR Oussman Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée» Lycée Du Nord :2015 /2016 Sommaire Plan : 1. Introduction 2. Les limites du surf au bureau 3 . Un salarié peut-il être licencié pour avoir surfé au bureau ? 4. Un salarié a-t-il droit à un certain type de surf ? 5. un salarié a-t-il le droit à la confidentialité de ses

Dossier Economie-Droit BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE SESSION 2014 SOMMAIRE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE n°1    Dates : 12/2013 Académie : Créteil Établissement : UTEC CSGC Marne-la-Vallée Nom : GOFFART Prénom : Stacy Classe : Terminal baccalauréat professionnel (commerce) Partie du programme concernée par l’étude :        1. Le contexte

attributions économiques du comité d’entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l’intérêt général de la structure mais aussi celui des nombreux partenaires.Il est à observer que les salariés, peuvent, également, faire valoir leurs intérêts quand bien même ceux-ci seraient divergents de l’entreprise. Le comité d’entreprise protège les salariés et dispose d’attributions économiques. Son

familiale installée à Bordeaux, qui a la forme juridique d’une SA (Société Anonyme). Cette société est détenue à 51% par la famille Aquarium, elle est cotée en bourse depuis 1994. Celle-ci est spécialisée dans la création de cosmétiques. Elle emploie 125 salariés et offre des produits pour les seniors, crèmes anti-rides, anti cerne et crème hydratante. C’est au cœur de Bordeaux qu’Amélie Aquarium

Introduction J’ai effectué mon stage dans la parfumerie Nocibé, qui se situe dans le centre commerciale de la part-dieu au premier étage. Il y’a 12 salarié (en comptant le vigile et la technicienne de surface) qui travaille dans cette entreprise. Les salarié on soit un CDD (contrat à durer déterminer) ou soit un CDI (contrat à durer indéterminé). Il n’y a pas d’intérimaire. Les salariées de cette entreprise doit effectuer plusieurs tâches tout les

UNITÉ U3 : ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES UNITÉ U3.1 : DROIT et ÉCONOMIE PARTIE JURIDIQUE I. INDICATIONS GÉNÉRALES L’enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise un triple objectif : Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu, que comme élément d’une