Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU RÉGIME DU SALARIÉ DE DROIT PRIVÉ Le régime du salarié de droit privé repose sur : - Le droit du recrutement - Le contrat de travail - Les droits et les obligations du salarié LE DROIT DE RECRUTEMENT A. Les principes du droit du recrutement En principe, l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix. Cependant, il ne peut pas embaucher n'importe qui et n'importe comment.    En effet, un employeur ne peut pas embaucher de travailleurs étrangers

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

qui unit les différentes parties : salariés et les dirigeants. Et nous avons de plus le plus important des challenges : celui de répondre aux attentes de chacune des parties Chaque partie attend qu’on crée pour lui de la valeur Le salarié souhaite que nous œuvrions pour son employabilité, ses conditions de travail et l’évolution de sa rétribution. Les dirigeants que nous optimisions au maximum les ressources humaines de leur entreprise car les salariés ont le paradoxe d’être à la fois un

pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » L’obligation de moyen (EPI) + obligation de résultat (fournir les moyens : taux de fréquence et taux de gravité). Indemnisation des salariés victimes d’accidents ou maladie du travail : • Salarié dispensé de faire la preuve de la faute de l’employeur. • Salarié ne perçoit qu’une indemnisation forfaitaire. Seule la faute inexcusable de l’employeur permet au salarié ou à ses ayant droit de percevoir une rente majorée

Thème 2 : Le déroulement de carrière. Sujet : La comparaison des conditions de travail des salariés dans plusieurs organisations Problématique : Les inégalités des conditions de travail dans une entreprise, sont-elles destinées à perdurer ? SOMMAIRE I. Des mesures qui pourraient améliorer les conditions de travail 1.1. L’acquisition de nouvelles technologies. 1.2. La promotion des salariés par la formation continue 1.3. Un environnement favorable II. Du changement avec la

1) Exposé : 9 octobre Les sociétés coopératives et l'affaire Sea France Support pédagogiques : * Lamy Droit de l'entrerpise Parties «  droit des sociétés «  et « introduction au droit et au droit commercial » edition 2012-2013 * Polycopié ( à connaître pour le galop d'essai et l'examen final ) > Les slides seront transmis en fin de semestre pour les révisions DROIT DES SOCIETES ET DE L'ENTREPREUNARIAT PREMIER THEME : CONPARAISON DE LA SOCIETE ET DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Comment définir le droit ? Les auteurs se demandent si le droit est une science, un art ou bien les deux à la fois. Le droit est une discipline nouvelle. L'école de la république devrait enseigner aux jeunes citoyens les règles fondamentales à venir. Cependant, le droit est omniprésent parce que à ce moment on en parle beaucoup. L'étude est le travail donc c'est vivre de ses compétences que sa soit créer son entreprise ou même en étant salarié. Le contrat détermine un salarié. Mais la société

ETUDE ECONOMIE & DROIT N°2 Le Recrutement La non-discrimination à l’embauche. Introduction Quelques définitions Développement : 1) Les discriminations concernent beaucoup de citoyen  Quelles personnes protégées ? Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? 2) Les discriminations sont punies par la loi Les lois qui condamnent la discrimination La protection contre la discrimination 3) Analyse d’article

évolutions techniques, organisationnelles, politiques de l’entreprise • distinguer envie et besoin de formation • impliquer les différents acteurs concernés : direction, direction des ressources humaines, responsables de service ou de projets, salariés et partenaires sociaux. Une fois les besoins collectés, le responsable de formation arbitre et retient les actions correspondant aux priorités de l’entreprise définit dans sa politique de formation. 3. Elaborer le plan de formation Les trois catégories

l’entreprise  a. Les différents types de formation b. Les acteurs de la formation c. L’évaluation de la formation II. Les différents modes d’accès à la formation du salarié a. A l’initiative de l’employeur b. A l’initiative du salarié III. Les objectifs de la formation a. Pour le salarié b. Pour l’entreprise CONCLUSION La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un individu d'acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires