Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

Plan Introduction I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré

Droit Commercial Le droit commercial s’applique aux commerçants, à l’entreprise, aux opérations commerciales et à l’activité commerciale. Il se forme au moyen-âge car il devient un besoin ; en effet, les grandes villes marchandes vont commercer à faire des transactions, il va falloir trouver des règles et lois pour ces transactions On va donc créer plusieurs institutions commerciales, comme la société commerciale, la comptabilité commerciale ; la banque, la faillite, les juges etc… Cette création

III. Réglementation de l’hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail IV. Les droits et les obligations des travailleurs. V. Les droits et les obligations des employeurs. I. Objectifs 1. Objectif général Décrire les règles concernant l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail 2. Objectifs spécifiques Décrire les droits et obligations des employeurs et des salariés Décrire les consignes spécifiques à l’entreprise II. Introduction. Le code du

L’Entreprise est-elle responsable du bien-être de ses salariés ? La question se pose de plus en plus de nos jours. Toujours plus de salariés sont victimes du stress, du harcèlement ou de la violence au travail. Est-ce réellement le monde du travail moderne qui veut ça ? La frustration est-elle le seul outil viable pour motiver son salarié ? Qui peut agir aujourd’hui ? Autant de questions qui restent pour ainsi dire sans réponse. Ce thème recoupant les domaines des ressources humaines, de la psychologie

[pic] Comment le code du travail protège il l’employeur et l’employé? [pic] Réalisé par: -ARFAOUI SOUKAINA Encadré par: -M.MAGHNI - BECKOURY HANAA - SAD ILHAM I- LE DROIT DE TRAVAIL : 1- le travail : Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu’elle comporte un effort, appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel

Nous allons tout dabord évoquer la définition du syndicat puis nous parlerons de l'histoire des syndicats. Ensuite on expliquera comment est organisé un syndicat et comment il est financé. Puis nous evoquerons le but et enfin l' impact qu'à un syndicat sur la France. I Définition et histoire Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques

connaissance Objet d’étude Implicites THEME 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE (Classe de seconde) 2 – 1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les fonctions et caractères du droit l’objet du droit la règle de droit et le droit objectif, les droits subjectifs. L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement, La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. SOMMAIRE INTRODUCTION. PARTIE 1: LES DIFFÉRENTES DISCRIMINATIONS. PARTIE 2: LUTTER ET SE PROTÉGER DE CES DISCRIMINATIONS. PARTIE 3: LES LIMITES DE L'ENTRETIEN D'EMBAUCHE . CONCLUSION. JE PENSE QUE... INTRODUCTION Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste

comparer le suicide des célibataires et des gens mariés par tranche d’âge et par sexe. Il va alors constater que les célibataires masculins ont une propension beaucoup plus élevés que les hommes mariés. Les époux et les épouses sont deux fois plus protégés du suicide que les hommes célibataires masculins, les veufs et les veuves. La cohésion familiale est un facteur extrêmement protecteur du suicide. Ce constat est toujours vérifié et observable aujourd’hui. Les femmes célibataires se suicident

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé. C'est un contrat à exécution successive, par opposition aux contrats instantanés[1].. Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence en donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle