Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

fr/societe/1177335­20130620­20130620­ discrimination­a­embauche­patron­juif­condamne­a­5000­euros­amendeThème:3.1 les ressources humaines Axe de réflexion: le recrutement Thème d’objet d’etude: la discrimination a l’embauche I ­introduction : sujet de l'étude : comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Plan : dans le 1 er paragraphe je parlerais de la non­discrimination à l'embauche dans un 2 e paragraphe on y trouvera le cadre juridique

DROIT SOCIAL Introduction : Section 1 - L'histoire du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs. 98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail. Les esclaves sont des objets de contrats mais pas sujet de contrat. Il y a une forme

Fiches pratiques en droit du travail Le recrutement Une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ? Les offres d’emploi publiées dans la presse (journal, revue, écrit périodique) ou diffusées par tout autre moyen de communication accessible au public (site Internet par exemple) ne peuvent comporter la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à un emploi. Cette interdiction ne concerne pas les offres qui fixent des conditions d’âge imposées par les dispositions

travail par les salariés. Et dans un second temps nous évoquerons les mesures de surveillance à disposition des employeurs. I. Le droit à l’utilisation d’internet au travail des salariés et ses limites. A ) le droit aux libertés individuelles - doc 1 : il faut préserver sa vie privée. Chaque salarié a le droit à sa vie privée article 8 et 9 du code civil (à voir) - doc 3 : un usage personnel toléré par la Cnil - l’employeur n’a pas le droit d’ouvrir des mais perso des salariés. Rechercher des

Code civil depuis la réforme du droit des contra ts du 10 février 2016 . Une rupture peut être abusive :- car elle est brutale mais aussi parce qu’on a fait croire à l’autre qu’on va conclure.- absence de motif- tromperieLa rupture qui est fautive par les circonstances, des allégations fallacieuses : est-ce que la responsabilité peut être engagée dans ce cas ? oui.Le droit des pratiques restrictives de concurrence action toutes

établie et que l’entreprise rencontre des difficultés à transmettre un message clair et compréhensible, on appelle cela : les obstacles à la communication. Ainsi, deux questions seront posées, quels sont les obstacles de la communication interne et Comment faire face à ceux-ci pour pouvoir améliorer la communication au sein de l’entreprise ? * Quels sont les obstacles de la communication interne ? Prendre conscience de ces obstacles permet de les contourner et d’améliorer la communication au

LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE Introduction : Le comité d’entreprise a le pouvoir et le droit de protéger les salariés. Ainsi le comité d’entreprise dispose de deux subventions bien distinctes qui sont versées par l’employeur. Dans ce dossier d’étude nous étudierons « Les différents membres du comité d’entreprise ». Afin de développer au mieux mes parties et mes idées dans ce sujet j’ai divisé mon travail en trois parties et six

Comment encadrer de manière équitable les relations de travail entre l’employeur et le salarié pour ainsi permettre la réalisation des objectifs communs ? Introduction : Le contrat de travail est un encadrement juridique nécessaire pour protéger les intérêts des salariés. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel l’employé s’engage à travailler pour un employeur, sous sa direction et son contrôle contre une rémunération. Parmi les contrats de travail il existe ; le CDI (contrat

Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par exemple

Droit du travail – Fiche de Révision LA DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sources professionnelles du droit : conventions collectives (domaine global) et accords collectifs (domaine précis) Négociation entre les syndicats (règles plus strictes) et les partenaires sociaux, mais ne peuvent négocier des accords collectifs que des « syndicats représentatifs ». Il y en a 5 actuellement : la CGT, la CFDT, la FO, la CFE-CGC et la CFTC. Depuis 2008, il y a des critères de lois qui s’imposent