Comment Le Législateur Protége T Il Le Salarié Licencié

l’élaboration de règles de conduite sociales, on inspiré le droit. Il en existe de nombreuse illustration par exemple le secret professionnel des prêtes. La plupart des fêtes religieuse chrétienne sont des jours chômés c’est à dire des jours ou les salariés n’ont pas à travailler. Le droit et la morale : La morale c’est le devoir que tout individu s’impose à lui-même. Alors que le droit défini une conduite dans les rapports de l’individu avec les autres. Le droit se distingue donc de la morale

Sienne, sous les traits d’une femme aux yeux (souvent) bandés car elle est impartiale, tenant dans une main une balance bien équilibrée et dans l’autre un glaive. La règle de droit doit tendre à la réalisation de la justice dans la vie sociale. Le législateur n’hésite donc pas à se référer à la justice, mais comme le théologien et le philosophe, il est amené à distinguer la justice distributive, la justice rétributive, la justice commutative. A Sienne, Lorenzetti a représenté la justice distributive

nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines les plus divers, nous avons assisté à la multiplication des lois impératives destinées à protéger la partie la plus faible. Ceci a donné naissance à des droits particuliers dérogatoires du droit civil (droit du travail, droit des assurances, droit bancaire et depuis quelques années droit du consommateur). Ces droits relativement récents limitent

détresse, va à l’encontre de l’épanouissement de la société. Le droit n’a pas pour finalité unique la régulation de la société. Le droit s’intéresse à l’individu et a pour but l’épanouissement de l’individu. De nombreuses règles juridiques sont là pour protéger les individus (droit du travail, consommation..). L’individu est au centre du droit. Le droit n’a pas qu’une finalité sociale. Inversement, les règles religieuses n’ont pas uniquement comme finalité l’individu. Pendant longtemps, le mariage n’était

effectifa (23,5 %). Ce personnel, recruté, comme le nom l'indique, par voie de décision administrative, était régi jusqu'en 1950 par des textes sommaires qui se bornaient à fixer la rémunération. Ils n'avaient pas d'avantages particuliers par rapport aux salariés du secteur privé. (11) Deux textes furent élaborés : Délibération 57124 du 8 juillet 1957 rendue exé· cutoire par l'Arrêté du 31 Juillet 1957 (J.O.M. p. 1370) puis délibération 57145 du 22·11·57 rendue exécutoire par Arrêté du 31·12·1957 (J.O.M

s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives

de loi ou de près. On ne peut manquer de rappeler à ce propos que les agents chargés de l'inspection de travail joue un rôle fondamental car ils permettent un travail digne de ce nom.ces derniers ont comme objectif de veillent  a la sécurité des salariés et garantissent leurs droit avec les employeurs ainsi que le contrôle des dispositions réglementaires et législatives. L'intérêt ici d'invoqué les agents d'inspection de travail a pour fin  d'exerce  un travail dans un environnement convenable.

d’expression ....................................... 47 B. Les autres problématiques juridiques ...................................... 50 1) Réseaux sociaux et droit social ............................................... 50 (a) Liberté d’expression des salariés ............................................ 50 (b) La question de la preuve ......................................................... 52 2) Réseaux sociaux et droit international..................................... 56 2 (a) Les clauses internationales

chargé de statistiques, rapports, … sur la situation des salariés dans le monde (plus observation et dénonciation) 2- conventions réglant les conflits de lois et de juridiction De nombreux contrats sont internationaux et posent le problème de juridictions. a) les conflits de juridiction Règlement européen 44-2001 : - si l’employeur est le demandeur, il ne peut agir que devant les tribunaux où le salarié est domicilié - si c’est le salarié qui est demandeur, il a le choix entre les tribunaux de l’Etat

les salariés. Le droit du travail est autonome car il existe un code du travail comme il existe aussi un code du commerce et ceux depuis le 19ème siècle, puisque c’est avec la révolution industrielle que naît la relation de travail bien particulière. En raison des relations de travail, le contrat, du versement des sommes pour travail effectué… Un caractère alimentaire est même lié. Il ne s’agit pas de la relation de deux personnes privées mais d’un déséquilibre, d’où la protection du salarié face