Comment Les Citoyens Exercent Leurs Droits Politiques

ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont soumis aux mêmes droits, aux mêmes lois, aux mêmes règlements. Les citoyens y sont soumis de manière identique et uniforme dans l’objectif d’assurer l’égalité parfaite de tous dans cet Etat. La France en est d’ailleurs le modèle. De plus, même s’il n’y a

est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution.La monarchie de Juillet : Proclamée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », la monarchie de Juillet (1830-1848)

.Chapitre 7. L’organisation politique. I. LES FONDEMENTS DU LIEN POLITIQUE. A. Le contrat social. Document 1. Sautons par–delà le Moyen Âge et le début des Temps modernes, c'est-à-dire jusqu'aux retournements philosophiques qui préludent à la Révolution française, matrice des démocraties actuelles. [...] En 1637, René Descartes (1596 1650), poussé par le doute méthodique à la recherche d’un fondement inébranlable de la vérité aussi sûr qu'une formule mathématique, énonce la formule célébrissime

idée propre et selon son concept propre. Cet ouvrage a établi sa réputation en tant que penseur pour la postérité. L’objectif du Contrat social est d’être un livre qui vise à fonder le droit en fondant l’État sur de vrais principes , et en introduisant un nouveau point de vue philosophique pour penser la politique. Dans ce livre, Rousseau donne une explication systématique sur 2 moments qui constituent la séquence théorique de l’État : le premier moment, c’est la fondation de l’État. C’est la séquence

Droit Constitutionnel : L'Etat exerce le pouvoir politique, il assure l'organisation politique de la société. -L'institutionnalisation du pouvoir : Lorsque un groupe d'armé exerce le pouvoir ou prend le pouvoir par la force, il n'y a pas d'État, le pouvoir n'est pas institutionnalisé, le chef exerce son autorité, ce pouvoir est de fait. Ex : à la mort d'Alexandre le grand, ces principaux généraux ce sont partagés son empire, plusieurs territoires sont alors apparus mais très instables, grande

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais

Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles

poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit, toute norme juridique prise dans de telles conditions n’aurait aucune valeur puisqu’elle serait adoptée en dehors du cadre institutionnel fixé par la norme suprême du droit, la Constitution. Pendant des siècles, les monarchies ont reconnus pour toute Constitution quelques lois fondamentales fixant les règles de transmission de la couronne

sa pensée. Sa rencontre avec Jules Lagneau (1852-1894) dont il fut l'élève l'influença profondément mais il se nourrit aussi des œuvres de Platon, Descartes, Kant, Hegel, Auguste Comte. Journaliste et professeur, il médita sur l'histoire, la politique, la guerre etc. La vie d'Alain Emile Chartier (il adoptera plus tard le pseudonyme d'Alain) naît en Normandie, à Mortagne-au-Perche, en 1868. Il est le fils d'un vétérinaire. Elève de Jules Lagneau au lycée de Vanves, il entre ensuite à