Comment Les Citoyens Exercent Leurs Droits Politiques

CHAPITRE 2 : LE PEUPLE ROMAIN GENIE DU DROIT. Chronologie : 753 avant J-C : acte de naissance de ROMULUS et REMUS sont abandonnés et recueillis par une louve. On parle d’une vie de brigandage. Fondation de la cité sur le mont Palatin : ROMULUS tue REMUS. Extension de la cité dans la vallée du Tibre. C’est le début de l’Antiquité romaine. La fin de Rome : IVème siècle avant J-C c’est la fin de la grandeur de Rome : il y a un partage de l’Empire romain : Empire romain d’Occident : Rome latine Empire

« Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien

durant la guerre froide, soulignant du même coup la connivence étroite entre foi et politique aux États-Unis, pays pourtant laïc. La Constitution des États-Unis prévoit bien la séparation des Églises et de l’État, mais les faits prouvent qu’à niveau local, le respect du premier amendement établi en 1791 reste largement bafoué. La religion est omniprésente dans la culture américaine, à tous les niveaux, y compris en politique ; le président américain, lors de son élection, prête serment sur la Bible. La

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE : I. Eléments historiques du droit administratif: Le droit administratif, tout comme le droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

particulières de contrats que sont les règlements des différentes associations, au sein desquelles nous passons la plus grande partie de notre vie, que ce soit une entreprise, un club sportif ou de bridge, ou une co-propriété d’immeuble 3. Le Droit, qui est comme la trame de fond de tous ces contrats et règlements 4. Et enfin, la législation des différents pays Chacun de ces ensembles de règles remplit une fonction différente. 1.  Les morales Une morale est comme notre législation personnelle

→Le droit désigne l’ensemble des règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

DR 50 Le droit est associé à la sanction et est représenté, traditionnellement, par une balance, qui doit assurer l’équilibre des intérêts de chacun et un glaive, qui sert à appliquer la sanction en cas de déséquilibre. Summa divisio : division la plus importante du droit : droit privé et droit public Le droit privé est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux particuliers, c’est à dire aux personnes privées : - individus, personnes physiques - groupements, personnes morales 5 branches