Comment Les Citoyens Exercent Leurs Droits Politiques

et la laïcitéSectesSéparationVoile islamiqueComité Laicité République Déclaration de principes La laïcité, clef de voûte de l’édifice républicain, fondement institutionnel des libertés individuelles et de l’égalité des droits, ferment de l’intégration des citoyennes et des citoyens de toutes origines, constitue, aujourd’hui comme hier, l’assise indispensable de la paix civile et de l’unité de la nation. L’actualité en France, en Europe et au-delà, montre combien s’impose d’urgence pour notre peuple

Droit Constitutionnel Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? Comment est-il né ? Evolution de la discipline ? Définition droit constitutionnel : droit appliqué ou relatif à la constitution ou aux institutions politiques. Le terme droit a plusieurs significations dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans le langage juridique, on peut utiliser ce terme dans le sens « un individu a des droits » dans ce cas là c’est un droit subjectif

Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation

fois pratiques et théoriques sur la place des juges en général et du juge constitutionnel en particulier dans l’ordre politique français. Mais en vérité ces nouvelles questions ne seront, pour la plupart, que des reformulations d’interrogations déjà soulevés par la doctrine et notamment par Pierre Avril. Dans ce texte, l’auteur s’interroge aux relations qu’entretiennent le droit, c’est-à-dire le juge, et la démocratie, c’est-à-dire le représentant (I) et démontre que si la justice constitutionnelle

qu’une pop pas forcément éduquée peut exercer le pouvoir ?Les institutions supposent qu’il n’y a pas besoin de compétence. Ce que la démocratie grecque refuse est que la politique soit un savoir y compris pour des fonctions qui peuvent avoir des conséquence sur la vie des citoyens (comme le génie civil, ils pouvaient faire venir des artisans et architectes pour donner leurs avis, mais prenaient leurs décisions seuls) , sauf pour les stratèges

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

royalistes -Qui ? : Le Directeur Sieyès ---> Pour l'anecdote : Le Directeur Sieyès dit à qui veut l'entendre qu'il «cherche un sabre» capable de sauver ce qui reste de la Révolution. Le jeune général Napoléon Bonaparte Roger Ducos -Comment ? : Retour d'Égypte du jeune général Napoléon Bonaparte. Sieyès voit en ce jeune général couvert de gloire le dictateur de salut public dont la République française a besoin pour éviter le retour de Louis XVIII et de l'Ancien Régime. --->Il

habilités à représenter les salariés dans le cadre des négociations collectives des conditions générales de travail ; ils proposent des candidats aux fonctions de délégués du personnel et aux élections du comité d'entreprise ; ils défendent les droits des salariés. Sans se substituer au salarié, un syndicat peut intenter une action contre l'employeur qui ne respecte pas, par exemple, l'égalité professionnelle entre un homme et une femme, la réglementation en matière de licenciement économique

Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait d’abord pour mission de soumettre la Loi à une règle supérieure. Il avait pour vocation de protéger le système politique des écarts du régime parlementaire, et fit ainsi entrer la France dans l’ère d’un Etat de Droit. Bien que cet objectif aurait pu augurer une activité importante, l’institution n’a été que peu féconde à ses débuts, comme on peut le constater par le faible nombre de décisions rendues en quinze

compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est fondée sur une logique et un système juridique tout à fait cohérents et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire, très simple : donner enfin à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté à sa mentalité, à sa culture et ses mœurs politiques. Si ce but est atteint, alors