Comment Les Citoyens Exercent Leurs Droits Politiques

L’Union européenne:  l’Etat fédéral  les communautés  les régions : - les provinces - les communes COMPETENCES ELECTIONS POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR EXECUTIF Europe Marché commun/ Union économique/ politique étrangère et de sécurité commune/ collaboration en matière de Justice et Intérieur. Tous les 5 ans Conseil des ministres + Parlement européen Commission + Conseil des ministres Fédéral Unité institutionnelle, économique, financière

Droit constitutionnel Section II. Les rapports institutionnels "J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par sois-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur

thorie politique et thorie philosophique. Les premiers auteurs qui se sont intresss ltat sont incontestablement des philosophes, qui avaient lambition de proposer une certaine forme de gouvernement. Ils ne parlaient pas seulement dtat mais parlaient dtat civil, par opposition ltat de nature. Jean BODIN est n en 1530 et est mort en 1596. Il a crit en 1576 un ouvrage intitul Les six livres de la Rpublique. Il explique comment, dans cette Rpublique, le prince peut exercer le pouvoir et comment la souverainet

intervient dans l’économie ? Théorie classique (chef de file : Adam Smith). Etat minimal, aux fonctions limités. Etat gendarme : fonctions régaliennes • protection du pays par rapport à l’extérieur :armée • protection (interne) des citoyens : police et justice Parfois Smith justifie l’intervention de l’Etat dans le financement d’infrastructures (hôpitaux). Certains économistes intègrent dans les fonctions régaliennes la production de monnaie. Théorie néoclassique (théorisation

18/09/12 Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat Inégalité critiquable, elle existe dans la nature, le sport c’est un mot difficile à gérer , chargé d’émotion d’affective d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution

Vendredi 1 février 2013 On va partir des origines de Rome (8ième AVJC), nous allons étudier les 2 premiers systèmes politiques que Rome a connu : la royauté et le régime de la république (Res publica). Le dernier système politique romain est l’empire (principat). Rome est un exemple d’une cité état unique dans l’histoire qui s’est agrandi, qui a vu son territoire s’accroitre au point finalement de prendre des dimensions d’empire. Vaste empire centré autour de la Mer méditerranée aussi appelée

historique au droit Il s'agit essentiellement d'évoquer les sources du droit depuis les origines jusqu'au 19ème, 20ème ou nos jours. Description des sources du droit à Rome (Ancien droit, tout ce qui s'est passé avant la Révolution), puis contemporain, évolutions au 19ème ... Légende chinoise : droit inventé par les barbares. Le droit n'est pas la priorité. On considère que les juristes vont "jetter de l'huile sur le feu". Manuels conseillés : Introduction historique au droit B. Durand, C

contestable. La constitution est donc une règle juridique ce situant au sommet de toute instance, elle représente l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation mais également le fonctionnement d’un état, c’est à dire la désignation des personnes qui exercent ce pouvoir, elles leurs attribue leur compétences et leurs rapports mutuels. Ici, dans ce travail, nous nous limiterons essentiellement à la constitution Française actuel, effective depuis le 4 Octobre 1958. La constitution est un texte qui ne