Comment Les Francaises Ont Elles Obtenu Le Droit De Vote

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont assez proches

République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de

de 1789(liberté, égalité, souveraineté nationale). Le 2 décembre 1852 Napoléon III proclame le second empire. Celui-ci sera dans un premier temps autoritaire pour devenir par la suite plus libéral. Nous montrerons alors dans ces deux sous-parties comment les Républicains ont affrontés les deux faces (autoritaire et libéral) du second empire. Jusqu'en 1860, les Républicains sont réduit au silence à la suite du décret du 17 février 1852 qui touche à la liberté d'expression. La presse le moyen de communication

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

L’organisation politique. I. LES FONDEMENTS DU LIEN POLITIQUE. A. Le contrat social. Document 1. Sautons par–delà le Moyen Âge et le début des Temps modernes, c'est-à-dire jusqu'aux retournements philosophiques qui préludent à la Révolution française, matrice des démocraties actuelles. [...] En 1637, René Descartes (1596 1650), poussé par le doute méthodique à la recherche d’un fondement inébranlable de la vérité aussi sûr qu'une formule mathématique, énonce la formule célébrissime : « Je pense

réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Bon nombre de nos présidents ont été des chefs : la droite se meut à la culture du chef ; la gauche se meut plus dans les débats parlementaires. Avant 1962 (sous la IVème République), le SU n’était pas possible (ce n’était pas un régime parlementaire --> Napoléon Bonaparte / problème des colonies

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles

Ex : André Siegfried, Tableau politique de la France de l’Ouest. Le granite retient bien l’eau donc la plaine est irriguée => emprise sur les habitants des notables et des prêtres, et vote de droite. Les terres où il y a du calcaire (ne retiennent pas l’eau), favorisent la critique de la société, et le vote de gauche. Ex : Georges Duby, historien français. Durant une bataille, les seigneurs ne tuaient pas certains seigneurs d’en face, parce que s’ils voulaient avoir plus de vivres à la fin de

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise