Comment Les Francaises Ont Elles Obtenu Le Droit De Vote

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la

femme mariée peut disposer librement de son salaire 1920 Droit d'adhérer à un syndicat sans l'autorisation de son mari 1938 Suppression de l'incapacité juridique de la femme mariée 1944 Droit de voter et d'être élues 1946 La Constitution déclare que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" 1965 La femme mariée peut exercer une activité professionnelle sans le consentement du mari 1967 Droit à la contraception 1970 L'autorité parentale remplace l'autorité

loin, je recommande ce livre collectif auquel j’ai participé « L’ONU, droits pour tous ou loi du plus fort ? », paru en mars 2005 à Genève, édité par le CETIM. D’autres lectures recommandées : « Le droit international, un instrument de lutte ? », publication du CADTM parue en décembre 2004 ; le dernier livre de Jean Ziegler « L’Empire de la honte », qui rassemble beaucoup d’informations sur l’ONU, la sous-commission des droits de l’homme de l’ONU et les débats autour du sujet. Lié à l’histoire

CHAPITRE 3 : LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE ET L’INDÉPENDANCE A) Situation des colonies anglaises d’Amérique vers 1770. Il y a 13 Colonies Anglaises les unes à côtés des autres à l’Est de l’Amérique. Elles existent depuis un siècle et demi. La plus vieille remonte de 1600. Les caractéristiques ≠ : ce qui les différencient. On les regroupe en 3 parties : * Colonies du NORD : (Massachusetts, Connecticut, New Hampshire, Rhodes Island). Région de la « nouvelle Angleterre ». La végétation, le relief

Les clés pour comprendre L’investissement en SICAV et FCP (OPCVM) Octobre 2009 Sommaire • Comprendre les OPCVM p.4-9 Qu’est-ce qu’un OPCVM ? Qu’est-ce qui différencie une SICAV d’un FCP ? Comment fonctionnent-ils ? Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? Qui contrôle les OPCVM ? Avant-propos Vous vous intéressez au fonctionnement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM – (sociétés d’investissement à capital variable – SICAV – et fonds communs

leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales par des autorités élues. Le titre 1é de la Constitution est consacré aux autorités territoriales. La Constitution ajoute qu' "elles s'administrent librement dans le respect des lois". Si les collectivités ne les respectent pas, des juridictions sont là pour les faire respecter. L'Etat dispose du monopole en matière d'autorité politique. Les compétences en matière administratives

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- Cours de Mr Laurent MICHON ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps

monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire de la démocratie. Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion

TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La