Comment Ont évolué Les Institutions De La Veme République Depuis 1958

l’accent sur la sanction. Les commandements religieux se situent entre l’homme et Dieu (l’Etat n’a pas à intervenir) Il n’en est pas de même en matière de droit où la sanction est étatique. Fondement de la règle de droit Il s’agit de savoir comment et pourquoi l’autorité publique (l’Etat) peut établir des règles et en imposer le respect. Tout le groupe humain, toute collectivité humaine, lorsqu’il s’organise (c’est-à-dire quand sa taille et ses problèmes le justifient) commencent par élaborer

historiques => histoire chronologique, biographie -> sans interprétation? Définitions de repères objectifs (les dates) et succession d’évènements hiérarchisés par une chronologie qui devient l’histoire (liée notamment dans ces débuts aux institutions ou personnages politiques) ? Fatalité des dates (matériaux principaux = les dates) => déterminismes historiques Exemple 1 :Jules Ladoumègue => Radié de la fédération de d’athlétisme pour motif de violation des règles de l’amateurisme

général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION

peuple ne doit pas être confondu avec la nation: La nation s'est un vouloir vivre ensemble, collectif. Un certain nombre,de nation, s'est construit sur se vouloir vive ensemble "Ex: la France en est l'image, rassemblement de différents peuple depuis tjrs". Puis l'Etat est un pouvoir de contrainte, un pouvoir de commandement souverain au sens qu'il n'est pas soumis à un autre pouvoir, qui s'exerce par la force armée, la police et sa version juridicité la Justice , qui vont parti de la fonction

par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges Burdeau a dit « L'Etat, c'est le pouvoir institutionnalisé »

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

CHAPITRE IV : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sous la Vème : principal personnage. Au bout de 4 ans, référendum du 62 a introduit son élection par le peuple. Pouvoirs constitutionnels importants et légitimité forte : élection qui recense le plus d'électeurs. Le pouvoir du président a beaucoup évolué et pour deux raisons : La France de 2014 n'est plus celle de 1958 et l'image que s'en était faite Général De Gaulle le n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé

entre les Etats. seul les Etats peuvent signer des traités. en dessous des traités, il y a la loi. a l’intérieur même de cette catégorie, on peut faire une hiérarchie : il faut distinguer : des lois organiques qui régissent le fonctionnement des institutions des lois ordinaires (toutes les autres lois) en dessous des lois, il y a les décisions administratives. dans cette catégorie, il faut distinguer : les actes qui ont une portée générale et impersonnelle (on parle des actes règlementaires) (ex

Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations : Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés s'intercale, une institution, une personne morale, l'état. les gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants