Comment Ont évolué Les Institutions De La Veme République Depuis 1958

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ :

qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement, on parle de cité, de société, non d'état. "Status", ce qui est debout, a donné le mot "statue", mais aussi "statut". L'état est une personne morale juridique, c'est une idée abstraite qui est depuis toujours et avant même l'état moderne au cœur de l'état, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'état. Continuité de l'état : à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. L’état

d'esprit possible. *** Introduction: Qu'est ce que le Droit Constitutionnel? Habitude du juriste: commencer par une définition de départ. Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel? C'est le Droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Qu'est-ce que le Droit? Trois sens possibles: 1° "Les individus ont des Droits". Avoir un Droit, c'est la faculté, l'aptitude à accomplir les choses. Je suis un homme, j'ai la faculté, la liberté, le Droit de me marier, mais pour

19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garantie des droits du citoyen. Ce droit c’est progressivement juridicité c’est-à-dire que l’exercice du pouvoir

constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les

telle règle. * Il faut que l’acte soit adopté dans les mêmes termes par les 2 assemblées. * Il faut qu’il ne soit pas déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. * Il faut qu’elle soit promulguée par le Président de la République. * Matérielle ; ce sont les principes fondamentaux inscrit dans la constitution (principe d’égalité). Une règle de droit est une norme dotée d’une autorité spécifique adoptée par une personne ou un organe habilité. Pour vérifier la conformité

la politique est partout. Le vie politique est réglementé : c’est important car on est dans un état de droit et ça fait l’objet d’une réglementation. Réglementation : il faut canaliser, réguler la compétition et le fonctionnement des institutions. Le droit est présent dans le champ politique de par la réglementation qu’il apporte. Equité entre les candidats = réglementation politique. Le financement de la vie politique est important. Il y a un accès au medias pendant ou hors campagnes

Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles

est exorbitant, car il met en relation de simple citoyen en contact avec « l’Etat ». Le droit administratif c’est la branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’administration. L’administration comme institution agit parfois comme sujet du droit privé. Dans certains cas l’administration va être soumise à des règles normales, on leur applique le droit des obligations. Elle agit comme une personne privée. On applique le droit administratif que lorsque l’administration