Comment Peut On Concilier Ordre Public Et Liberté

changer beaucoup de chose dans le système politique, le droit constitutionnel va devenir un droit justiciable devant un juge. Un juge constitutionnel peut annuler 1 loi. Le droit constitutionnel devient de plus en + 1 droit ordinaire, une règle de droit opposé, les litiges relatifs à la mise en œuvre de cette règle de droit sont tranchés par un juge. On peut soulever l’inconstitutionnalité d’1 loi devant 1 juge. Va s’élaborer 1 nouvelle définition du droit constitutionnel énoncé par le Doyen, le Droit

juridiques différentes : Une activité ou un ensemble d’activité. C’est l’action administrative. Dans la langue commune, administrer = gérer une affaire. (notion matérielle) Un organe, des institutions. L’administration peut etre comprise comme un ensemble de personnes morales de droit public et comme un organe. (notion institutionnelle, organique) Ces deux notions ne coïncident pas exactement. Ces deux notions ne recouvrent pas des champs qui sont totalement identiques et c’est une difficulté d’utilisation

doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène juridique. Doctrine dominante : majorité d’auteurs qui donnent la même explication. La doctrine peut être donnée par des professeurs d’universités, des magistrats, et tous les professionnels du droit qui sont amenés à rendre des écrits juridiques. Le droit est un donc un phénomène social au service de la société. *Le droit est un phénomène vivant

important pour le public, j’en conviens, que la matière de ces lettres. La constitution d’une petite République, le sort d’un petit particulier, l’exposé de quelques injustices, la réfutation de quelques sophismes ; tout cela n’a rien en soi d’assez considérable pour mériter beaucoup de lecteurs : mais si mes sujets sont petits mes objets sont grands, et dignes de l’attention de tout honnête homme. Laissons Genève à sa place, et Rousseau dans sa dépression ; mais la religion, mais la liberté, la justice

petites unités politiques territoriales) Au XVIe siècle (= début des temps Modernes / fin de l’ordre féodal), guerres civiles et guerres de religion (suite à la Réforme protestante) dévastent l’Europe ( menace d’anarchie. 3 auteurs pour parler d’un ordre étatique nouveau et pour insister sur la sécurité et la stabilité. Il faut : • une nouvelle centralisation de l’autorité (ni supranationale, ni locale, mais sur des territoires avec des frontières bien définies) • des nouvelles autorités pour

CHAPITRE 1 : Le service public Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains

de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ 7ème édition (livre vert) Le cours Dalloz Droit commercial Licence 2 9ème édition 2013 Pieddelièvre Presse économique (les échos, la tribune)

l’écriture. Il fait des copies de ces textes. Il peut être assimilé à un copiste ou un écrivain public. Trois parties : 1 Domaine, objet et méthode des sciences du politique. 2 Les formes de la domination politique. 3 Délibérer, participer, contester. Les formes de la vie politique démocratique. CHAPITRE INTRODUCTIF : DU FAIT SOCIAL AU FAIT POLITIQUE. Comment la distinction entre le social et le politique s’est constituée ? Comment ? Quand ? Sous quelle forme ? A quel rythme ?

Section 3 : La notion d’ordre ------------------------------------------------------------------------------ 26 §1 : Les différents sens de l’ordre --------------------------------------------------------------------------------------- 26 §2 : Ordre logique et ordre naturel -------------------------------------------------------------------------------------- 27 §3 : Les trois composantes de l’ordre logique ------------------------------------------------------------------------ 27 Chapitre 2 : L’ordre

CHAPITRE II : LES SOURCES DE DROIT La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent. Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3). Cependant, l’étude des sources historiques