Droit Administratif – Cours Introductif

Le DA se définit comme le droit qui régit l’administration, cad le droit auquel l’administration est soumise dans son organisation, dans son fonctionnement interne, dans ses relations avec les usagers et avec les partenaires de l’administration.
Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun, de droit privé, qui s’appliquent à l’administration et aux administrés.

I. L’administration

Le terme administration renvoie à deux notions juridiques différentes :
Une activité ou un ensemble d’activité. C’est l’action administrative. Dans la langue commune, administrer = gérer une affaire. (notion matérielle)
Un organe, des institutions. L’administration peut etre comprise comme un ensemble de personnes morales de droit public et comme un organe. (notion institutionnelle, organique)
Ces deux notions ne coïncident pas exactement. Ces deux notions ne recouvrent pas des champs qui sont totalement identiques et c’est une difficulté d’utilisation de cette notion polysémique.

A) La notion matérielle de l’administration : la fonction administrative

La fonction administrative = activité publique qui se caractérise par sa fin, son but : l’intérêt public. C’est une fonction qui occupe une place particulière au sein de l’ensemble des activités publiques. En effet, l’admin a une position subordonnée dans la hiérarchie des organes et des pouvoirs.
1. Le but de l’administration : l’intérêt général
Intérêt Général = fondement et limite à son action de l’administration. C’est aussi la pierre d’angle du DA, la notion sur laquelle s’est construit le DA moderne. Le droit français repose sur la distinction du droit public et du droit privé qui renvoie à des différences foncières, substantielles. C’est d’abord une différence de buts, puis une différence de moyens utilisés.