Comment Protéger La Constitution

intérêts et finalités d'une Constitution ? Introduction : La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n’arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l’échec d’un régime ou de la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l’ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement. La Constitution est véritablement l’acte

complémentarité ? « Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, d’instituer un contrôle de constitutionnalité des lois, c'est-à-dire de vérifier la conformité de la loi à la Constitution, conformément au principe

qui apporterait respectivement la possibilité de survivre, la protection, et donc, à contrario de ce dont elle prive, l’assurance d’une certaine liberté. En effet, si l’anarchiste revendique la liberté absolue de chaque individu, il ne dit en rien comment l’homme pourrait survivre hors de toute forme d’organisation sociale sans retourner au stade de l’animal. Pour autant, toute forme d’obéissance est-elle souhaitable, ou même acceptable ? Quand on parle d’obéissance aveugle il semble bien que les

vie et ses biens (interdiction de se tuer et de tuer.) Il semble y avoir une contradiction entre les points 3 et 4 : comment conserver sa vie si tout ce qui est sur terre appartient en commun (indivisibilité) aux hommes RÉSOLUTION DE L’APPARENTE CONTRADICTION ARGUMENTATION RATIONNELLE (L’HOMME UTILISE SA RAISON ET DÉCOUVRE QUE …) Dieu ayant donné la terre en commun aux hommes, comment peut-il s’en approprier q.q. chose ? On se souvient (révélation) que Dieu lui a aussi donné un corps mortel doué de

Les autorités administratives indépendantes. De nouveaux organes administratifs on fait leurs apparitions depuis les années 1970. Ces organes ont été créés par l’Etat pour protéger certaine liberté ou réguler des secteurs économiques. On les appelle des Autorités Administratives Indépendantes (AAI). Ces autorités se sont vues confier, par le Gouvernement et le parlement, des missions très diverses et très étendues ce qui a multiplié les outils juridiques. Chaque AAI s’adapte à son domaine grâce

Etablissement de la Constitution Chaque amendement à la Constitution a vu le jour pour une raison - de passer outre une décision de la Cour suprême, pour forcer un changement sociétal, ou de réviser les détails de la Constitution. La Constitution des États-Unis a établi des lois gouvernementales et fondamentales nationaux de l'Amérique, et garanti certains droits fondamentaux à ses citoyens. Il a été signé le 17 Septembre 1787, par les délégués à la Convention constitutionnelle de Philadelphie

contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent

justice retenue à une justice déléguée».*   Désormais le C.E peut juger au nom du peuple français.    Séparation du C.E : section TP, Interieur, Finance, Administration et Contentieux.  etc…     A partir de cette date le juge administratif a protégé tous les citoyens en faisant preuve de libéralisme (protection des libertés individuelles). Fait en sorte que tous les citoyens bénéficient d’un véritable Etat de droit.   On considère que l’arrêt fondateur du droit administratif moderne est l’arrêt

femme souhaitent créer leur entreprise de micro-informatique. Il loue le local, achète à crédit le matériel. Eric dispose d’une somme de 15000 euros et demande un prêt du même montant, un des membres de sa famille voudrait s’associer et ils veulent protéger leurs biens personnels. En cas de difficultés, ils souhaitent être responsables que du capital qu’ils auront investi dans ce projet. Compte tenu de ses éléments, il ne sait pas quel statut juridique choisir. Pour exercer son activité commerciale

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive » Montesquieu (dans son œuvre l’Esprit des lois 1748) Le principe de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de protéger les individus de l’arbitraire et d’empêcher aux abus liés à l’exercice des missions souveraines. La séparation