Comment Protéger La Constitution

on vit et qui explique le pourquoi de la naissance de la société. Rousseau s’inscrit dans une démarche totalement inverse, car son contrat social sert à critiquer la société dans laquelle on vit. L’état de nature est une hypothèse pour expliquer comment la structure politique prend naissance. Tous les auteurs sont d’accord sur l’existence antérieure d’un état de nature mais les avis divergent sur le contenu du pacte social et sur la disparition de l’état de nature. Le pessimisme de Hobbes :

La rationalisation du parlementarisme Si la Constitution de 1958 veut mettre un terme à la confusion des pouvoirs en rationalisant le parlementarisme, c’est pour combler les lacunes de la 3ème et de la 4ème République qui donnaient la toute puissance au Parlement. Rationaliser le parlementarisme c’est introduire dans la Constitution des dispositifs qui renforcent la position du Gouvernement vis-à-vis du Parlement et qui peuvent pallier l’absence d’une véritable majorité parlementaire. Sous la

« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis, montre l’importance d’une Constitution au sein d’un Etat. La Constitution se présente comme un obstacle à l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous les Etats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une

Traité du gouvernement civil de Locke publié en 1690, mais surtout la séparation des pouvoirs est associée à la personne de Montesquieu et à son livre L'esprit des lois paru en 1748 et notamment à un passage célèbre : Livre 11, Chapitre 6 : « de la Constitution d'Angleterre ». Cette théorie a très vite rencontré un formidable écho qui demeure, et très vite cette séparation des pouvoirs a été considérée comme la pierre de touche, le critère, de ce qu'on appelait pas encore la démocratie mais disons d'un

parlement et assurer une majorité fiable. Est-il possible de faire emprisonner les parlementaires ? Remplacer ces derniers par ses amis est il légal ? Selon l’article 26 de la constitution, les parlementaires bénéficient d’une immunité parlementaire qui leur protège dans le cadre de leurs fonctions. L’irresponsabilité protège le parlementaire de toute mise en cause pour des actions accomplies dans le cadre de ses fonctions : discours, rapports, votes au Parlement. L’inviolabilité concerne les activités

constitutionnel dit comment on crée une loi et le droit constitutionnel va également dire comment on élabore des règlements. Le droit constitutionnel est une sorte de mode d’emploi de l’Etat. - l’article 16 de la DDHC : «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions

I) Les langues françaises : reflet de la constitution de 1958 A) La langue française : reflet de l’unité national inspiré par la constitution de 1958 Depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, l’article 2 de la constitution de 1958 déclare que la langue de la république est le français. Il y a donc qu’une seule langue officielle ; cette unicité de la langue renvoi à l’unicité de l’état (la république) qui renvoi à l’unicité de la nation B) Les langues régionales : diversité d’une

doit être appliquée ou comment elle doit être appliquée . * devient effectif le jour de sa publication au moniteur Belge . 2) La constitution : * ensemble de regles de bases selon lesquelles un pays fonctionne * Indique : -les droits et libertés des habitants du pays -comment le pouvoir doit etre organisé -comment le pays doit etre gouverné - a partir de quel age on doit voter Ex : la constitution dit qu’il y a 3 régions

: Marbury contre Madison où il était question de savoir si une loi était conforme à la constitution. Celle-ci étant un texte fondateur d’un état, définissant les grands principes juridique et faisant office de norme suprême sur laquelle se base toutes les lois du pays, elle est au sommet de la hiérarchie juridique quelque soit le modèle du régime politique. En effet, depuis la création de la constitution aux Etats-Unis en 1787, le pays est un régime fédéral, c'est-à-dire une confédération où

1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite,