Comment Protéger La Constitution

un anti-Machiavel En Octobre 1974, Valérie Giscard d’Estaing, veut donner d'avantage de pouvoir à l'opposition. La saisie du conseil constitutionnel s'est multipliée, quand le droit est entré dans l'opposition avec Mitterrand pour générer la constitution. Le décalage entre droit et pratique, un conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs de la politique. De Gaulle a organisé un référendum sans passer par le conseil constitutionnel. Les règles de droit constitutionnel sont

principe d’inspections. C’est ainsi qu’une multitude de lois faisant progresser les conditions des salariés commencent à s’instaurer en France, venant créer un véritable droit du travail. Plus tard mais dans le même courant, plusieurs lois sont venues protéger non pas les travailleurs mais les locataires. Avec la loi du 1 er septembre 1948, la protection des locataires fait son apparition dans l'histoire du logement en France. La loi instaure en effet le « maintien dans les lieux » pour les locataires

La constitution est un ensemble de principe fondamentaux adopté par un pay qui correspond à son régime politique servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation, elle ennonce les regles qui organise le fonctionnement de ses institution Constitutionnalisme : l’ideologie qui entend orgnanisé le pouvoir pour preserver les libertés C’est le CC qui veille a ce que les texte créateur de droit respectent la constitution La constitution fait partie du système juridique donc on peut chercher

à ceux de royauté ou d'empire. Ici le président des États-unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire. Le président est le symbole de l'unité de la nation. Il assure la continuité et la permanence de l'État. Il prête également le serment « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ». Le régime présidentiel américain est assuré par le président élue au suffrage universel indirect, pour un durée de

plusieurs raisons : -Si le droit naturel fondé sur la raison est un droit commun à tous, et si le droit positif est censé être conforme au droit naturel, comment se fait-il que tous les États n'aient pas les mêmes règles ? Donc en pratique, ça ne fonctionne pas. -Comment sanctionner la violation du droit naturel par le droit positif ? Comment s'assurer que le droit positif respecte le droit naturel ? Donc ces doctrines ne fonctionnent, c'est pourquoi sont apparues les doctrines positivistes

I) Quelles sont les grandes conquêtes pour l’égalité ? Article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789: " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" Comment se présentait la société avant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Art 1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les

→ Si la norme est édictée selon la constitution française alors elle appartient au droit juridique français. Les normes juridiques du droit édictées selon la constitution sont étatiques tout comme celle-ci. Les normes du système juridique : • CONSTITUTION • LOI • REGLEMENT [ Problème de régression à l'infini, les normes supérieurs sont les thématiques des normes inférieurs. Où sont les limites?] → Il y a ainsi une norme suprême, la CONSTITUTION (le règlement est conforme à la loi qui

terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes

politique et liée à la construction de l’Etat. A partir du 16e siècle, l’organisation politique place la liberté au sein de ses préoccupations : s’il y a un Etat, c’est-à-dire un pouvoir, ce n’est pas pour opprimer les individus mais pour les protéger. ▪ Spinoza ‘le traité théologico politique’ (1670) : « le but final de l’instauration d’un régime politique n’est pas la domination ni la répression des hommes ni leur soumission au joug d’un autre. Le but de l’organisation en société c’est

TITRE 2 – LA CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit°