Comment Protéger La Constitution

juges du Quai de l’horloge doivent alors se poser la question suivante: Comment concilier les différents droits et libertés fondamentales de l’individu pour assurer un respect de ces derniers ? A cette question, les juges de la Cour de Cassation cassent et annulent la décision de la Cour d’Appel en estimant que le droit a la vie n’entrait pas dans le champs de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, et de ce fait la décision de l’Etat ne portant pas atteinte a la liberté

pouvoirs leur ont été conférés par la Constitution. Lois et décisions (règlement) adoptées par le Parlement (S.+A.N.) et le Gouvernement permettent le bon fonctionnement de la société et d’assumer les fonctions d’organisation de la vie en société et pacifier les relations sociales. I.) La Constitution (=norme suprême de l’ordre juridique) A. Le texte fondateur de la République française. Doc 1 : L’élection s’est-elle bien déroulée ? 1. Le rôle de la Constitution est d’organiser les institutions

droit. On verra la concrétisation des droits, pour cela il faut être une personne, comment définit on une personne ? Comment prouve t-on que l’on a des droits ? I- Le droit objectif : 1) Ou le droit en tant que norme générale. Titre A / L’identification du droit : Chapitre 1 : Une première approche du Droit : Section a) Les manifestations du Droit : Comment ce manifeste le Droit ? Le droit peut se présenter selon sa source (de qui vient la

d’autrui une prestation. (ex: droit au respect à la vie privée, être propriétaire d’un bien, etc.) Science juridique Science qui étudie les règles de droit dans leur ensemble ou dans une de ses branches. CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant

l’histoire de la revendication par l’individu d’un certain nombre de droit, prérogatives, compétences, contre l’état. C’est l’histoire de l’émancipation (sociale) de l’individu par rapport au pouvoir. Le DC se construit sur l’individu et a vocation de protéger l’individu, c’est donc une logique très individualiste. Cette conquête se divise en 4. ! !1.! L’antiquité  : que s’est-il passé  ?:L’antiquité grecque a cédé à la civilisation occidentale la raison, la raison a un rôle primordial dans la civilisation

conforme à la constitution, c’est aussi un droit qui évolue et pour appréhender ces évolutions, il faut jeter un œil sur l’histoire et sur la politique. Considérant l’évolution du droit constitutionnel, Dominique Turpin voit trois périodes successif : 1) le temps des obsédés textuels, 2) le point de vue des politistes, 3) le droit constitutionnel nouveau est arrivée. I. Le droit constitutionnel s’est, dans un premier temps, résumé à l’étude des dispositions de la constitution. La DDHC de

approximation, l’Etat fédéral est une communauté d’Etats : un Etat d’Etats. Ce qui peut surprendre ici, « la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes

constitués sont tout ceux qui sont mentionnés par la constitution. Ils sont nés de la constitution il n'existe que par elle ils ont donc les caractéristiques qu'elle a décidé de leur donner. Elle précise leurs attributions et leur statut. Il y a des statuts détaillés (parlement) ou très mince (gouvernement). Il y a une volonté de fixer des règles en ce qui concerne les assemblées. Il fallait fixer le nombre d'assemblée. Le mandat parlementaire doit être protéger et cette découverte remonte au serment du jeu

DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

La Constitution et le pouvoir de révision La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle est la norme suprême du système juridique français. La constitution est un texte qui fixe le cadre juridique des événements de la vie politique d’un Etat. Elle définit les organes d’un Etat, leur mode de désignation et leurs compétences respectives. Elle énonce également des principes (relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs,…)