Comment Protéger La Constitution

plus absolu que nous pouvons avoir sur une chose. Le droit subjectif répond à la question « quels sont mes droits ? ». C’est le droit objectif qui nous dit quels sont les droits dont nous sommes titulaires, et c’est aussi le droit objectif qui protège ces droits. PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour mieux comprendre ce que recouvre cette expression, il faut commencer par préciser ce qu’est une règle de droit

Impossibilité de mise en place de cette forme. L’idée de démocratie apparait en Occident à la fin du 18ème siècle avec le mouvement le « Constitutionnalisme ». C’est un mouvement qui tend à imposer la mise en place d’une Constitution pour définir comment va s’exercer et comment va être réparti le pouvoir et pour limiter et encadrer ce pouvoir. Il existe deux conceptions de la démocratie : classique et marxiste. Classique : qualifiée de libérale. Elle s’organise autour d’un principe directeur :

a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On peut faire des différences de traitements. Nous ne payons pas tous les mêmes impôts par exemple, on paye proportionnellement à ses revenus : c’est plus juste. La Justice est une vertu qui ne doit pas être rendue n’importe comment, elle se rend auprès de règles de droit. Le juge doit les respecter. Le droit, comme beaucoup de disciplines, possède son propre

obligatoire. Au sein des assemblées, le pouvoir de décision de chaque associé est déterminé par la part de capital détenue, compte tenu de la proportion de droit de vote requise pour la décision (majorité simple, majorité qualifiée, voire unanimité). 2. Comment constitue-t-on une société ? • Il nous faut tout d'abord préciser que les sociétés sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique (excepté pour les sociétés en participation, les sociétés de fait et les sociétés crées de fait), ce

 Le rôle de l'État en France au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. À partir des deux documents et de vos connaissances, vous montrerez comment évolue le rôle de l'État en France au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Nous avons à commenter un dossier documentaire sur le thème du rôle de l’État au sein de la société française. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’État se donne pour mission de garantir une protection sociale à tous les individus, quelque soit leur âge

s’opérée de deux manières différentes. Soit via une décentralisation simple, ou via une décentralisation régionaliste. Un autre modèle de décentralisation peut aussi être pratiqué, c’est le fédéralisme qui consiste en une union d’Etats liés par une constitution. La décentralisation est une organisation de l’Etat, qui à la différence d’une organisation centralisé permet de rapprocher l’exercice du pourvoir des citoyens, et des aspirations locales. Il parait donc légitime de se questionner sur les

s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés ou est-ce un phénomène récent ? Dans les deux cas, la réponse dépend de la définition que l’on donne à la constitution : Matériellement les règles les plus

2 : LA CONSTITUTION : Qu’est ce qu’est la Constitution ? Comment évolue t-elle ? (ses modifications) SECTION 1 : LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION : Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit. L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent

se voit confier deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. En leur qualité de représentants de la nation, les députés et les sénateurs sont protégés, en vue de garantir leur liberté de comportements, par le système des incompatibilités et des immunités parlementaires. Ainsi nous allons voir, en détails, comment s’articule la protection des parlementaires. Pour cela, nous allons voir dans un premier temps les incompatibilités parlementaires et dans un second temps les droits

Le Conseil Constitutionnel fut institué par la Constitution du 4 octobre 1958 – instaurant la Cinquième République – afin d’effectuer un contrôle de constitutionnalité. Il veille ainsi à ce que les lois – avant leur promulgation – ne soient contraires ni à la Constitution ni au bloc de constitutionnalité. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 un contrôle a posteriori de la loi est également prévu: l’Article 61-1 de la Constitution dispose que, si dans le cadre d’un litige, une disposition