Comment Protéger La Constitution

choix citoyens et sociaux ; - Réguler la vie en société : le droit contribue à l’évolution des mentalités et des comportements. Les règles assurant la régulation de la société peuvent suivre voire devancer les valeurs (fonction symbolique) σ Comment doivent être les règles dans une démocratie (= caractères de la règle de droit) ? La règle de droit est : - abstraite : elle vise une situation déterminée ; - générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la

| Section 1: Le constitutionnalisme Définition du constitutionnalisme: Il s'agit d'une doctrine, d'une philosophie, qui vise à encadrer et à limiter le pouvoir au moyen de règle juridique. Il s'agit d'un terme récent qui dérive du mot «constitution» . En réalité, ce terme corresponds à une idée plus ancienne, dès l'antiquité. §1 . Une conception libérale de l'Etat L’État: Libéralisme: Au sens politique, il s'agit d'une doctrine qui vise a préservé les liberté individuel qui érigent

Etat est un système juridique. La police est toujours l’Etat et jamais les particulier. La souveraineté est la condition de l’indépendance. Aucune procédure de révision de la Constitution ne peut être poursuivie lorsqu’il a porté atteinte à l’intégrité du territoire. Car lors du gouvernement de Vichy on a révisé la Constitution, ce pouvoir de révision est un aspect du pouvoir constituant c’est un attribut de la souveraineté totale, il n’y a plus possibilité du pouvoir de révision puisqu’il n’y a plus

abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Chapitre VI du livre XI. Il faut donc une architecture du pouvoir qui nous protège du pouvoir. On distingue plusieurs sortes de pouvoirs. Il y a dans chaque Etat 3 pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice du droit des gens et la puissance exécutrice du droit civil. Pour la première, le prince fait les lois

concernant les droits des Hommes (français, étrangers ou ennemis), qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (français), qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société ou Nation. La Constitution française intègre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son Préambule. Ses dispositions se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes (Kelsen), vont être à la base de l’ensemble du droit français. La DDHC est

sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs 

dispose donc d'un système juridique à la fois original et complexe. En effet, il fait cohabiter le droit civil d'inspiration française avec le droit britannique qui prend sa source dans la Common Law. Le droit constitutionnel au Canada repose sur la Constitution du Canada. Celle-ci est composée de textes écrits, de traditions et de conventions non écrites. La pertinence de ce droit est aujourd’hui confirmée par la jurisprudence grâce au premier paragraphe du préambule de la loi constitutionnelle de 1867 :

révision ne doit aps être anlysée comme une renaissance de la république, mais elle vient confirmer la Ve république dans sa logique, en abrogeant les anomalies (que le président ne soit pas élu au SUD)La règle nouvelle est posée à l'article 7 de la constitution : « le président de la rpéublique est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Majorité absolue : il a fallut organiser les elections de façons à ce qu'on puisse etre sur que le candidat ait été élu à 50% +1 voix. Il a fallu combiner

institutions politiques A. Les ambiguïtés du vocabulaire juridico-politique Pour clarifier le vocabulaire juridico-politique, il faut recourir à des méthodes de définition. On emploie le terme de « démocratie » et on se comprend tous. Que prônent les constitutions ? De quoi parle-t-on quand on parle de démocratie qui s’étend ? Freedom House mesure le caractère démocratique des Etats, en leur donnant des notes de 1 à 10. Mais que mesure son indice ? Les statistiques sont les suivantes : en 2012, sur 195 pays

et la justice. 2) L’école du droit naturel  a) Le droit naturel moderne Aristote : le cosmos St Thomas d’Aquin : la bible Chez les jus naturalisme : quelque chose recherché dans la raison> il existe des règles immuables qui sont là pour protéger les droits inaliénables (droit qu’on ne peut pas vendre. Va être une quête vers + de justice > c’est dans la société, dans la raison de l’homme qu’on recherche la justice. Le Doyen Gény en a parlé : il montre qu’il faut avoir une méthodologie du