Comment Protéger La Constitution

(Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la

discutée dans toutes les démocraties. Ce débat à souvent lieu en relation avec le Conseil constitutionnel, car c'est dans la Constitution que ce statut doit être défini. En effet, elle défini à la fois les conditions de son élection, ses droits, ses devoirs, mais surtout la façon dont il doit le mener la politique du pays. On peut noter qu'il y a même un titre de la Constitution réservé à la fonction du président de la République, et à ses droits et devoirs... Dans ce devoir, nous allons nous focaliser

Qu’est-ce que le droit et la loi ? Des lois appliquées Qu’est-ce que le droit et la loi ? | Quels sont les différents recueils de lois ? | Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ? | Comment s’organise le ministère de la Justice ? | Qu’est-ce qu’un tribunal ? | Qu’est-ce qu’un procès ? | Sur la toile publique Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il

s’achemine par une nette victoire pour ceux qui sont favorable à l’instauration d’une quatrième République. Une assemblée constituante est élue le même jour. Cette dernière propose deux projets : un premier qui conduit à la volonté de revenir à la « Constitution Grévy », qui est un régime parlementaire moniste se rapprochant fortement du régime d’Assemblée, c’est-à-dire où le pouvoir législatif est dominant sur le pouvoir exécutif. De Gaulle critique se système dans son discours de Bayeux jugeant « démesurés »

une première partie nous verrons comment le pouvoir législatif est divisé en deux chambres (I) et dans une seconde partie nous tenterons de démontrer une certaine prééminence de l’Assemblée nationale sur le Sénat (II). Le pouvoir législatif divisé en deux chambres La chambre Haute : le Sénat La chambre Basse : l’Assemblée nationale Prééminence de l’Assemblée nationale sur le sénat, de par sa plus forte légitimité La constitution lui confère un pouvoir important

DROIT PENAL DES AFFAIRES Objet : Protéger la société des comportements qui lui sont nuisibles (antisociaux). Le droit pénal s’attaque à nos libertés en réalité. Il vise à ce que les rapports sociaux soient harmonieux. Dans la vie économique cela permet de susciter des agents économiques entre eux. PARTIE 1 : DROIT PENAL GENERAL CHAPITRE 1 : Les grands principes La conscience collective sait que le droit pénal c’est le droit qui punit, c’est la représentation que l’on s’en fait. C’est

accompagnement vers la "mort" qui consiste éventuellement à débrancher un appareil respiratoire pour une personne que le corps médical qualifie de légume. La notion religieuse de solidarité est à l'origine d'un certains nombre de règles de droit destiné à protéger l'individu ou à lui venir en aide avec par exemple le revenu minimal d'insertion "RSA". De même dans el domaine médical existe la SMU (couverture maladie unniversel) qui permet en théorie d'être soigné même si l'on a aucun revenu. Tout ces systèmes

suprême des États-Unis affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. En France, la création du contrôle de constitutionnalité est tardive et prend place avec l'instauration du Conseil constitutionnel en 1958 par la constitution de la 5ème république. Le Conseil constitutionnel ne détient alors qu'un contrôle a minima de constitutionnalité des lois a priori

 Lorsque les Portugais sont arrivés au  Brézil, il y avait 5 millions d’indigènes, 200 000 faisaient parti de la tribu  des Kayapo. De nos jours, ils sont beaucoup moins; le dernier recensement démontrant que la  tribu comprend environ 7 000 individus.     Comment est­ce que la tribu est structurée en regard des tâches des individus et de la  hiérarchie?  Les jeunes filles adolescentes sont les candidates principales pour le mariage et elles  marient les partenaires choisis par leurs familles. Les Kayapo vivent en grand groupe familial 

Le deuxième objet consiste à protéger la liberté des citoyens. Le terme démocratie vient du grec « dêmos » signifiant peuple et « kratos » signifiant pouvoir, autrement dit c’est le pouvoir exercé par le peuple pour le peuple. En général les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Les autres principes de la démocratie sont l’existence d’une constitution et d’une juridiction associée