Comment Renverser Son Gouvernement

effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes

IVème république qui voulait tourner le dos au pratique de la IIIème république, mais l'instabilité de cette dernière va revenir bien que les tentatives de rationalisation du régime parlementaire voulait entraver ces renversements à répétition du gouvernement. En effet, les constituants ont eu la volonté de rationaliser le régime parlementaire, c'est à dire de poser des poser des techniques constitutionnelles visant à éviter les instabilités gouvernementale et ainsi arriver à un régime parlementaire

groupe. C’est un régime de confusion des pouvoirs. * Constitution : elle a deux définitions. * La définition matérielle : ensemble de lois à valeur constitutionnelles. Si on a pas de constitution écrite, on se trouve face à une loi. Mais comment sait-on si cette loi est constitutionnelle ? ce sont les règles qui sont relatives à l’organisation de l’Etat (ou des pouvoirs publics) et à la limite de ces pouvoirs. Ex : loi portant sur le divorce n’est pas une règle constitutionnelle. Donc avec

Nation = Concept. La Nation est un concept qui admet l’existence d’une personnalité morale indépendamment des personnes physiques, on prend en compte ceux qui sont morts et ceux qui vont naitre. Mais alors comment cette Nation peut s’exprimer au nom des morts et de ceux qui vont naître ?? La Nation est une personne morale et de ce fait, elle est dotée d’une volonté, comme les personnes physique, qui a deux caractéristiques ! Cette volonté est inaliénable

composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT

La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République La Vème République est caractérisée par le sacrement de l’exécutif fort. Ce renforcement passe évidemment par le Président de la République, mais aussi par l’autre tête de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La fonction de Premier ministre, encore coutumière sous la IVème République, est constitutionnalisée en tant que détentrice de l’essentiel des compétences gouvernementales. Ce Premier ministre est à la tête de l’organe collégial

Commentaire la IVè République Guy Mollet :gvt le plus long de la quatrième république Investitures non suivies ( ex dans doc) Question de la confiance Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN « République des partis » = changement de tripartisme à 3è force Forte critique de la 3è force Oligarchie instable Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction

s’associer (ex US ou Suisse)  - Fédéralisme par dissociation : quand au départ on avait un État unitaire qui s’est dissocié en État fédéral (ex Allemagne ou Belgique)  ° Pourquoi et comment l’État fédéral peut disparaitre ?  - Symbiose vers un État régional ou une décentralisation administrative - Éclatement de l’État

ethnie peut y être installé. Quand au gisement de pétrole, ils sont presque tous situé au Biafra. Comment la situation se dégrade –t-elle en 1966 ? En 1966, le gouvernement central à majorité haoussas est renversé par un coup d’état organisé par des officiers ibos ? Le général Ironsis, installé au pouvoir par les Ibos, décide de supprimer le système fédéral, mais dès juillet 1966, il est renversé par le colonel Gowon, un Hassousa. Les Ibos du Nord sont alors victimes de violences meurtrières et

théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie remonte au 17ème siècle. Les premières traces se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de Locke publié en 1690, mais surtout la séparation des pouvoirs est associée à la personne de Montesquieu et à son livre L'esprit des lois paru en 1748 et notamment à un passage célèbre : Livre 11, Chapitre 6 : « de la Constitution d'Angleterre