Comment Réagir Face A La Contrefacon

. . . . . . . . . . . . . . . 68 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus n° 4 - 2005 Régulation et Etat de Droit Le Cercle d’Analyse Politique Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert. Le débat interne porte sur la discussion de la note de travail préparée par un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les échanges, auxquels

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi le fruit

traditionnel de la responsabilité Le développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel de responsabilité. Cette conception classique n’a pas réduit la criminalité et donc il a suscité de vives critiques. Sous-section 1ère : L’évolution du concept de responsabilité A) La formation du concept Dans les sociétés primitives, la responsabilité était collective, objective et automatique. Elle visait surtout à éliminer le désordre dans le groupe social. Elle était fondée sur

autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 SOmmAIrE Introduction     a démarche des Sciences économiques L et sociales . . .

strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustrations, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) – « Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par

l’économie au sens grec d’économie domestique de l’économie au niveau national outil de gestion du prince. Le premier visage du terme économie politique est ainsi attribué a Montchrestien dans son ouvrage traité de l’économie politique en 1615 avec les physiocrates le terme garde son sens de gestion publique mais s’enrichie d’une référence à une science de l’organisation économique de la production et de la redistribution. Chez Adam Smith en 1776 ou dans l’ouvrage de John STUART MILL 1848 principe d’économie

RENÉ GUÉNON APERÇUS SUR L’INITIATION - 1946 - AVANT-PROPOS On nous a demandé, de divers côtés et à plusieurs reprises, de réunir en volume les articles que nous avons fait paraître, dans la revue Etudes Traditionnelles, sur des questions se rapportant directement à l’initiation ; il ne nous a pas été possible de donner satisfaction immédiatement à ces demandes, car nous estimons qu’un livre doit être autre chose qu’une simple collection d’articles, et cela d’autant plus que, dans le cas

des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français. Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport du Christianisme et l’apport germano franc. Ces trois influences se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain est considérable et quand les peuples barbares (germaniques) sont

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi

gentillesse ont été exemplaires. Je tiens à exprimer ma gratitude à Monsieur DEBBARH MOHAMED ; mon encadrant, Professeur au groupe ISCAE, pour l'effort qui l’a fourni en m’orientant en fonction de mes compétences, pour l'intention dont il a fait preuve à mon égard, pour ses critiques constructives et ses précieux conseils concernant l'amélioration de ce rapport ; Je remercie spécialement Madame Khadija MIQDADI Chef de Département Risk Management, qui a déployé maints efforts pour m’encadrer. 2